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Selon Le Parisien, des décrets du gouvernement ont arrêté le montant de la contribution des salariés à 100 euros dans le cadre du compte personnel de formation dont le recours sera restreint pour le permis moto.
La mesure était dans les tuyaux depuis de longues semaines alors que le gouvernement cherche à réaliser plusieurs milliards d’euros d’économies en 2024. Elle devrait entrer en vigueur dès le 1er mai. D’après les informations du Parisien, le gouvernement s’apprête à publier un décret pour instaurer une participation forfaitaire des salariés dont le montant est fixé à 100 euros. L’Etat a communiqué ses intentions lors d’une réunion jeudi avec les syndicats sur le CPF, au ministère du Travail. Le projet de décret a d’ores et déjà été transmis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Déjà envoyé au Conseil d’Etat, il doit être examiné en commission mercredi prochain.
« La CFDT n’est pas favorable à cette décision, elle va empêcher les salariés aux revenus modestes de continuer de se servir de leur CPF », a déclaré le représentant de la CFDT Yvan Ricordeau.
Le texte, qui est contesté par plusieurs syndicats dont la CFTC et la CFE-CGC, précise que le reste à charge de 100 euros sera « revalorisé chaque année par arrêté en fonction de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages ». A travers cette mesure, le gouvernement entend économiser quelque 200 millions d’euros dès cette année. En revanche, les demandeurs d’emplois et les salariés dont la formation fait l’objet d’un abondement de l’employeur ne sont pas concernés par cette participation forfaitaire.
Un coût annuel du permis moto de 300 millions d’euros dans l’état
Parallèlement à ce décret, un autre texte confirme le frein au financement du permis moto par le compte personnel de formation en limitant le recours à ce dispositif à un seul permis léger. Les titulaires d’un permis B (voiture) ne pourront plus se financer leur permis moto avec le CPF, comme ils ont été nombreux à le faire depuis que le permis moto a été ouvert à ce type de financement, suite à une proposition de loi adoptée en juin 2023.
Une loi proposée par le député macroniste de la Vienne Sacha Houlié a ouvert à compter du 1er janvier 2024 le financement par le CPF à tous les types de permis, y compris les permis motos et voiturettes. Jusqu’alors, seuls les permis B, poids lourds et autobus étaient concernés. La mesure a provoqué depuis janvier un engouement pour le permis moto. Selon une estimation circulant au ministère, le permis moto finira, si rien n’est fait, par coûter à la fin de l’année autant que ne rapportera le reste à charge de 100 euros imposé par le gouvernement, soit 300 millions d’euros.
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