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EDF, son ex-PDG Henri Proglio et quinze autres personnes physiques ou morales sont soupçonnés de favoritisme autour de contrats de consultants entre 2010 et 2016.
La société EDF, son ancien PDG Henri Proglio et quinze autre protagonistes seront jugés au printemps 2024 par le tribunal correctionnel de Paris pour des soupçons de favoritisme autour de contrats de consultants entre 2010 et 2016, a appris l’AFP mercredi de source judiciaire. EDF, son ancien PDG Henri Proglio (2009-2014) et un ancien secrétaire général, Alain Tchernonog, seront jugés pour favoritisme, a précisé cette source.
Quatorze personnes physiques ou morales, consultants d’EDF, comparaîtront, eux, pour recel de favoritisme.
L’audience au fond se tiendra sur 14 jours répartis entre le 21 mai et le 13 juin 2024, a précisé la source. À l’issue d’une enquête préliminaire débutée en septembre 2016, le parquet national financier (PNF) avait identifié 44 consultants aux domaines de compétence très variés ayant conclu des contrats avec EDF, sans mise en concurrence, entre 2010 et 2016, selon la source judiciaire.
Signalement de la Cour des comptes
L’enquête avait été ouverte à la suite d’un signalement de la Cour des comptes. Depuis début 2023, trois consultants, dont la société de communication Image 7 d’Anne Méaux et Stéphane Fouks, fondateur de Havas, ont déjà été condamnés à Paris à des amendes, dans le cadre de procédures de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
La société de Jean-Marie Messier, Messier Maris associés, a vu elle sa CRPC rejetée par une juge du siège lors d’une audience en mars. La magistrate avait estimé que la peine proposée, une amende de 280.000 euros, n’était pas « adaptée et opportune au regard de la gravité de l’infraction », portant sur deux contrats en 2011 et 2012 conclus pour 1,425 million d’euros. « C’est assez incompréhensible » de s’être « totalement affranchi des règles », avait-elle fustigé.
La source judiciaire a par ailleurs précisé que la trentaine de « consultants ayant bénéficié de marchés inférieurs au seuil de procédure formalisée (environ 400 000 euros sur la période des faits) n’ont pas fait l’objet de poursuites » et ont donc bénéficié d’un classement sans suite. Les avocats d’EDF et d’Henri Proglio n’ont pas répondu dans l’immédiat à l’AFP.
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