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Alors que la rémunération, qui sera accordée aux parents, dans le cadre du congé de naissance, est au cœur des interrogations, quelles sont les formules en vigueur ailleurs en Europe?
Comment un parent doit-il être rémunéré lorsqu’il cesse ou réduit son activité pour s’occuper de son enfant? C’est la question à laquelle le gouvernement devra répondre en fixant les contours exacts du nouveau congé de naissance, dont la création a été annoncée mardi soir par Emmanuel Macron. Car si la durée maximale du dispostif est connue -six mois en moyenne par parent, en cumulé avec le congé maternité ou paternité-, il reste à fixer sa rémunération.
Une donnée pour laquelle l’exécutif sera attendu au tournant puisque c’est le principal point d’achoppement de l’actuel congé parental, qui donne droit à une allocation maximale de 428 euros. C’est aussi ce qui permettra de plus ou moins bien faire avaler la réduction de sa durée puisque l’actuel congé parental, bien que très peu rémunéré, permet de s’arrêter jusqu’à trois ans.
En toile de fond, le gouvernement entend lutter contre l’éloignement des femmes du marché du travail et le fameux « child penalty » (‘pénalité maternelle’) qui en découle. Un phénomène qui correspond au décrochage structurel des revenus d’activité des femmes après la naissance d’un enfant. L’enjeu est aussi d’inciter les hommes à davantage recourir à ce dispositif. D’après une étude de l’OFCE publiée en 2021, ils étaient seulement 0,8% à en bénéficier pour le premier enfant contre près de 14% pour les femmes.
A l’étranger, les dispositifs imaginés par les pouvoirs publics prennent des formes très variables et se montrent plus ou moins efficaces en termes de parité. Et même si la place de la parentalité dans la société et le niveau d’accessibilité des solutions de garde est propre à chaque pays, il reste intéressant de se tourner vers nos voisins pour s’inspirer (ou non!) de leurs modèles. Alors, comment les pays européens ont-ils placer leurs curseurs en matière de rémunération et de durée?
Un cadre européen minimal
L’Union européenne fixe des règles minimales pour le congé parental. Tous les travailleurs, hommes et femmes, y ont droit, quel que soit leur type de contrat.
Les deux parents ont droit à un congé d’au moins 4 mois chacun, dont au moins 2 mois doivent être payés. L’UE autorise le congé parental à tout moment jusqu’aux 8 ans de l’enfant, mais cette limite d’âge peut être abaissée par les pays membres.
La Suède vise l’égalité père-mère
En Suède, le congé n’est pas particulièrement long -16 mois au total-, mais sa particularité est de viser une répartition équitable entre la mère et le père. Chacun dispose de huit mois, dont cinq sont transférables à l’autre parent.
Résultat : si en moyenne, les femmes continuent de prendre des congés plus longs, en raison d’un écart de salaire persistant en faveur des hommes, les choses évoluent. En 2020, 20% des couples partageaient équitablement le congé parental, contre seulement 10% en 2005. En 2022, près de la moitié (46%) des allocataires du congé parental était des hommes.
La bonne indemnisation du congé suédois explique aussi son succès. Les parents touchent pendant les 13 premiers mois 80% de leurs revenus, dans la limite de 38.480 couronnes par mois (3.377 euros).
Toutefois, il serait difficile de transposer cette formule dans l’Hexagone.
« En Suède, il y a un parcours balisé que l’on n’a pas en France », commente Hélène Périvier, économiste à l’OFCE et co-autrice de l’étude de 2021.
« Avant douze mois, il n’y pas d’enfant accueilli en crèche donc les parents sont obligés au partage s’ils veulent atteindre les douze mois », développe-t-elle alors qu’en France, il y a toujours des alternatives.
L’Islande, un modèle salué
Même si l’Islande n’appartient pas à l’Union européenne, on peut par extension la considérer comme un Etat du vieux continent et observer sa politique en matière de congé parental. D’autant que son modèle, tout comme celui de nombreux pays nordique, est très souvent salué en termes d’égalité de genre. Selon Hélène Périvier, il s’agit du meilleur modèle en termes de parité.
« Chaque parent a droit à un seul congé bloc de trois mois ainsi qu’à trois mois à se partager », indique l’économiste. Et si le père n’active pas les trois mois de son congé, aucun des deux parents ne peut prendre les trois derniers mois supplémentaires à se partager.
Sa rémunération se fait selon des conditions proches de celles du congé maternité et paternité en France, soit au moins 80% du salaires, limitée par un plafond.
Allemagne, Pologne: un congé bien indemnisé
En Allemagne, les parents ont droit à un an de congé parental, jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Pour inciter les pères à se saisir de ce droit, le congé parental est porté à 14 mois si les deux parents se le partagent.
Le congé est rémunéré aux deux-tiers du salaire, dans la limite de 1.800 euros par mois. L’indemnisation minimum est fixée à 300 euros. Les familles aux plus hauts revenus n’ont pas droit à l’allocation.
En Pologne, le congé est plus court -41 semaines, soit 9 mois et demi, répartis entre les parents- mais il est encore mieux indemnisé. L’allocation s’élève à 70% de l’ancien salaire pendant toute la durée du congé.
Espagne, Italie, Royaume-Uni: un congé peu rémunéré
En Espagne, le congé parental peut durer jusqu’à 3 ans, ce qui en fait l’un des plus longs d’Europe, mais il n’est pas rémunéré. Ce régime peu attractif est en partie compensé par un congé paternité exceptionnellement long, d’une durée égale au congé maternité: 16 semaines. Ces deux congés, rémunérés à 100%, pourraient être portés à 20 semaines en 2024, afin de soutenir la natalité, l’une des plus faible de l’UE.
En Italie, le congé parental est limité à dix mois jusqu’aux 12 ans de l’enfant, sachant que chaque parent ne peut pas prendre plus de six mois. Le premier mois est rémunéré à 80% du dernier salaire, les mois suivants à 30%.
Hors de l’UE, le congé parental britannique n’est également pas très avantageux. S’il peut être pris jusqu’à la majorité de l’enfant, il est très court (18 semaines, soit un peu plus de 4 mois) et non indemnisé. En outre, les parents ne peuvent prendre plus de 4 semaines par an sans l’accord de leur employeur.
En Suisse, pas de congé parental
La Suisse ne prévoit pas de droit au congé parental, mais la question revient régulièrement dans l’actualité.
En février 2023, la Commission fédérale pour les questions familiales, un organe consultatif, a plaidé pour un congé parental de 22 semaines, qui ne pourrait pas être pris en totalité par les mères, pour éviter leur éloignement du marché du travail.
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