Conférence sociale: le gouvernement n’exclut pas un dispositif « plus contraignant » sur les allègements de charge

Matignon envisagerait une proposition visant à « calculer les allègements généraux non pas par rapport au Smic mais par rapport aux minima de branches » professionnelles encore sous le Smic.

Le gouvernement n’exclut pas de proposer, à l’issue de la conférence sociale sur les salaires présidée ce lundi par Elisabeth Borne, un dispositif « plus contraignant » sur les allègements de charge accordés aux entreprises, que les syndicats réclament de conditionner à une hausse des salaires.

« Le premier temps ça doit être le dialogue social » entre organisations syndicales et organisations patronales, « mais rien n’est fermé pour aller, le cas échéant, vers un dispositif un peu plus contraignant », a précisé Matignon dimanche.

Plusieurs syndicats demandent de « conditionner les aides publiques de manière générale, ou les allègements de charge de manière plus particulière, au comportement de l’entreprise » en matière salariale ou environnementale, ont rappelé les services de Matignon. Le patronat est cependant hostile à cette idée. « Sanctionner une entreprise qui serait à jour en matière de salaire, au motif que sa branche ne le serait pas, est juridiquement impossible », pointe le Medef.

Une conférence sociale sur les bas salaires – 16/10

Calculer les allègements par rapport aux minima sociaux

Matignon a évoqué « une proposition qui revient régulièrement, qui est de calculer les allègements généraux non pas par rapport au Smic mais par rapport aux minima de branches » professionnelles encore sous le Smic. Etant donné que le Smic augmente plus vite (avec l’inflation, sur laquelle il est indexé) que le reste des salaires, certains minima de branches sont rattrapés, générant un « tassement » des salaires.

Les syndicats estiment en outre que les allègements de charge agissent comme une « trappe à bas salaires » puisque plus les salaires sont proches du Smic, plus les exonérations sont fortes. L’Etat consacre 10 milliards d’euros à la prime d’activité (qui complète le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager la reprise d’activité, ndlr) et 70 milliards d’euros aux allègements généraux de charges. « C’est un effort considérable, mais il faut aussi s’interroger sur les impacts de ces dispositifs sur l’évolution des rémunérations », a souligné Elisabeth Borne.

Quant au Haut conseil des rémunérations, annoncé par la Première ministre, il aura pour vocation de « travailler sur l’ensemble des composantes du salaire et des rémunérations », sur la manière par exemple dont « on outille mieux les branches pour faire évoluer leurs classifications », a détaillé Matignon. Il ne sera pas un « régulateur du dialogue social » comme l’est déjà le Haut conseil du dialogue social, et pourrait compter parmi ses membres des représentants des organisations syndicales et patronales, des administrations statistiques, et des personnalités qualifiées. Le gouvernement va, avec les partenaires sociaux, « réfléchir à son articulation » avec le Groupe d’experts Smic déjà existant.