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Suppression de la taxe d’habitation, de la redevance TV… Pour compenser l’impact de certaines mesures, les recettes de TVA affectées par le gouvernement aux collectivités locales, à la Sécurité sociale et à l’audiovisuel public ont bondi ces dernières années, au détriment du budget de l’État, souligne un rapport de la commission des Finances du Sénat.
349,4 milliards d’euros. C’est le montant des recettes fiscales nettes attendues par l’État en 2024, selon le projet de loi de finances de l’exécutif adopté en première lecture après déclenchement du 49.3.
Comme le souligne un rapport de la commission des Finances du Sénat repéré par Les Échos, ce pactole, déjà en hausse de 3,9 milliards en 2023, progresserait de 17 milliards d’euros en un an (332,1 milliards cette année).
Dans le détail, les recettes de TVA nette des remboursements et dégrèvements sont chiffrées à 219,7 milliards d’euros pour l’année prochaine, en augmentation de près de 10 milliards d’euros. Pour financer son action, l’État devrait capter 100,4 milliards de cette manne, soit 45,7%. Une proportion en nette baisse depuis plusieurs années sachant que « la part de l’État dans la répartition du produit net de TVA était supérieure à 90% jusqu’en 2017 », relève la commission des Finances du Sénat.
Des parts de plus en plus importantes affectées aux collectivités
Comment expliquer une telle dégringolade alors que les recettes de TVA ne cessent d’augmenter? Tout simplement par « l’affectation de parts de plus en plus importantes » du produit de cette taxe aux administrations de sécurité sociale, aux collectivités locales ou à l’audiovisuel public pour compenser l’impact de certaines mesures décidées par le gouvernement comme la suppression de la taxe d’habitation ou de la redevance télé.
Ainsi, 60,3 milliards d’euros de recettes de TVA iront à la Sécurité sociale en 2024, 55 milliards aux collectivités territoriales et 4 milliards à l’audiovisuel public. Et « cette évolution est appelée à se poursuivre, puisque l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en cours de discussion, prévoit l’affectation, en 2025, d’une part supplémentaire de TVA en remplacement d’une grande partie des crédits budgétaires de la mission ‘Régimes sociaux et de retraite' », rappelle le Sénat.
Le poids de l’impôt sur les sociétés multiplié par deux
Si l’État peut se permettre de moins compter sur la TVA pour se financer, c’est parce qu’il voit ses recettes d’impôt sur les sociétés bondir. Grâce aux bonnes performances des entreprises, son rendement est désormais estimé à 72,2 milliards d’euros en 2024, après 61,3 milliards en 2023 et « seulement » 27,4 milliards en 2018. Si bien que l’impôt sur les sociétés occupe aujourd’hui « une place deux fois plus importante dans les recettes fiscales que dans les années 2010 », observe la commission des Finances du Sénat.
L’impôt sur les sociétés devrait dès lors représenter 20,7% des recettes de l’État en 2024, contre 8,8% en 2018. De son côté, la TVA nette en constituera 28,7%, contre 50,4% il y a cinq ans. Une évolution loin de satisfaire les membres de la commission des Finances du Sénat. Et pour cause, « la TVA est fortement liée à l’évolution du produit intérieur brut, ce qui en fait une recette robuste, dynamique et prévisible ».
Par conséquent, « les recettes de l’État dépendent de moins en moins d’une ressource prévisible telle que la TVA et de plus en plus de cette ressource fortement liée à la conjoncture qu’est l’impôt sur les sociétés ».
Les auteurs du rapport déplorent de surcroît que ce nouveau partage du gâteau fiscal conduise à « une perte de souveraineté fiscale des collectivités locales au profit d’une ressource nationale dont la sécurité dépend en fait des décisions qui pourraient être prises chaque année en lois de finances ».
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