Comment Bercy veut soutenir l’économie sociale et solidaire

Des sujets bien identifiés pour des décisions d’ici six à neuf mois, des engagements forts, le tout sous la houlette d’un délégué ministériel, Maxime Baduel, dont la nomination n’attend plus que son décret : Olivia Grégoire a présenté ce lundi les grandes lignes de sa « feuille de route » pour l’économie sociale et solidaire (ESS). La seconde en vérité, puisque la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, en avait déjà dévoilé une à l’automne 2020 comme secrétaire d’Etat à l’époque .

Près de dix ans après la loi fondatrice portée par Benoît Hamon, « cette économie, il faut qu’on la fasse connaître, reconnaître et surtout la rendre de plus en plus inspirante pour les acteurs de l’économie conventionnelle », a-t-elle déclaré, lors d’un point de presse. Pour rappel, l’ESS regroupe des associations, des mutuelles ou encore des coopératives, liées par des principes de gestion ou de gouvernance communs, comme l’encadrement des bénéfices par exemple. Le secteur représente environ 10 % du PIB, et emploie 2,6 millions de salariés, selon Bercy.

800 millions de plus

Premier engagement, lié justement au poids économique de l’ESS : à terme, chaque préfecture doit disposer d’un correspondant ESS à temps plein pour aider à la création d’entreprises, agréer le versement d’aides ou aider à structurer des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), qui n’existent que dans une demi-douzaine de régions. « Les PTCE sont un peu nos pôles de compétitivité et sont indispensables sur nos territoires », a assuré Olivia Grégoire.

La ministre a, par ailleurs, annoncé un fonds d’amorçage dans les zones rurales de 3 millions sur trois ans, la simplification des contrats à impact , la redéfinition des relations entre les chambres régionales de l’ESS et leurs homologues de l’artisanat, du commerce ou de l’industrie, ou encore l’augmentation des plafonds d’investissement solidaires. « Cela permettra aux acteurs de la finance solidaire de lever jusqu’à 800 millions d’encours supplémentaires », a-t-elle affirmé.

Contrat de filière

Restent les gros sujets demandés, parfois de longue date, par les instances représentatives de l’ESS pour lesquels Olivia Grégoire n’a pas fermé la porte, mais sans plus. Ainsi de la demande d’une loi de programmation pour les crédits de l’ESS à laquelle elle préfère l’instauration d’un contrat de filière. Mais aussi de la refonte de la taxe sur les salaires ou d’un crédit d’impôt innovation sociale, à l’image de ce qui existe pour la recherche.

Le président de l’Udes, l’organisation patronale représentative de l’ESS, Hugues Vidor, y croit toujours. Comme lors de la conférence sociale de Matignon , il a par ailleurs alerté sur l’état catastrophique de certaines entreprises, étranglées par l’inflation, le remboursement des PGE ou les hausses de salaires pour combler les 100.000 postes à pourvoir dans le secteur, chiffre-t-il. « Tout cela nécessite 4 milliards sur deux ans », a-t-il alerté en marge de la conférence de presse.