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En déplacement en Haute-Garonne, le Premier ministre a annoncé la mise en place de dix mesures pour simplifier la vie des agriculteurs.
10. C’est le nombre de mesures « de simplification immédiate » présentées par le Premier ministre Gabriel Attal pour répondre à la colère des agriculteurs. Il espère ainsi ouvrir « un nouveau chapitre pour l’agriculture française ». La plupart de ces mesures seront prises par décret, et ce, dès ce samedi, a annoncé Gabriel Attal.
Délai de recours contre les projets agricoles raccourci à deux mois
Le délai de recours, qui était jusqu’ici de quatre mois en cas de projets agricoles (retenue collinaire, bassine) sera raccourci à deux mois. « Quand quelqu’un veut déposer un recours contre une entreprise, par exemple, il y a un délai de deux mois, a souligné Gabriel Attal. Pour les agriculteurs, sans que cela ne soit vraiment explicable, le délai s’étend à quatre mois. (…) J’abroge ce délai exceptionnel. »
Accélération des procédures en cas de recours
Afin d’accélérer les procédures en cas de recours et ainsi « éviter les allers-retours devant le juge », le Premier ministre veut supprimer un échelon de juridiction. « Cela ira beaucoup plus vite », a-t-il assuré.
Création d’une « présomption d’urgence »
« Aujourd’hui, si vous empilez tous les recours, cela peut prendre plus de deux ans », a indiqué Gabriel Attal. Cela retarde l’arrivée d’un projet. » Avec cette « présomption d’urgence », un juge se prononcera désormais en moins de dix mois sur la faisabilité ou non du projet.
Réduction du délai de neuf à deux mois pour une demande de curage
Gabriel Attal veut simplifier les demandes de curages, il entend réduire de 9 à 2 mois la durée pour obtenir une autorisation, et ce, dès la semaine prochaine.
Passage de l’Office français de la biodiversité (OFB) sous la tutelle du préfet
Alors que de nombreux agriculteurs se plaignent des contrôles de l’OFB (3000 en 2023), l’organisme sera désormais placé sous la tutelle du préfet (auparavant placé sous la tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture), afin que celui -ci devienne « l’interlocuteur privilégié » des agriculteurs. « Cela permettra de dire quand ça va et quand ça ne va pas », a estimé le Premier ministre. L’objectif : « faire baisser la pression » des agriculteurs.
Mise en place de réunions entre le gouvernement, l’OFB et les syndicats agricoles d’ici le prochain salon de l’agriculture
Il sera également question de mesures ayant pour objectif de « faire baisser la pression » entre agents de l’OFB et agriculteurs lors de ses réunions. « Est-ce qu’il faut vraiment venir armé quand on vient contrôler une haie?, s’est interrogé le ministre. Je veux qu’on mette tout cela sur la table et qu’avant le salon de l’agriculture, on prenne des décisions sur le sujet. »
Contrôle administratif unique pour les exploitants
Il s’agit de la limitation à un seul contrôle administratif par exploitation et par an. Celui-ci sera coordonné par le préfet qui va mettre en place « un plan de contrôle administratif ».
Passage de 14 à une seule et unique réglementation pour les haies agricoles
Véritable casse-tête, cette mesure vise à simplifier les normes réglementaires imposées aux agriculteurs. « Sur 14 réglementations vous ne pouvez pas les connaître toutes par cœur, et après vous êtes sanctionnés (si vous ne respectez pas) l’une de ses réglementations. Donc on passe à une seule réglementation », a appuyé Gabriel Attal.
Sortie de l’obligation légale de débroussaillement
« Le débroussaillement consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) pour diminuer l’intensité des incendies et freiner leur propagation », peut-on lire sur le site du service public. En zone rurale, il est obligatoire pour tous les propriétaires d’une construction, d’un chantier ou d’une installation.
Avec la sortie de l’obligation légale de débroussaillement, le Premier ministre entend « mettre fin aux incohérences ». « On vous dit d’un côté qu’il faut débroussailler pour éviter les incendies. Et de l’autre on vous interdit de débroussailler pour d’autres raisons. C’est perdant-perdant », a observé Gabriel Attal. Les mesures qui viendront remplacer cette obligation n’ont pas encore été dévoilées.
Mise en pause des réglementations sur les zones humides et tourbières
Depuis 1992, les zones humides sont protégées par la loi. En conséquence, les « politiques nationales, régionales et locales d’aménagement des territoires ruraux doivent prendre en compte l’importance de la conservation, l’exploitation et la gestion durable des zones humides » peut-on lire sur un site dédié.
Le Premier ministre entend « faire une pause sur ce sujet » afin de discuter du principe de non-transposition ». En clair, il s’agit de procéder à la transposition d’une directive européenne en écartant les mesures non-nécessaires à la mise en place de ladite directive.
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