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Fin janvier, la Commission européenne avait proposé une « dérogation partielle » à l’obligation pour les agriculteurs de laisser au moins 4% des terres arables en jachères.
Bruxelles a adopté ce mardi une exemption partielle pour 2024 aux obligations de jachères, une revendication-clé des récentes manifestations agricoles, alors que les organisations du secteur maintiennent la pression sur les gouvernements à travers l’UE.
C’était une nouveauté de la nouvelle Politique agricole commune (PAC): pour toucher les aides, les agriculteurs doivent respecter des critères environnementaux, notamment laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non-productives (haies, bosquets, mares…).
La Commission européenne avait suspendu complètement en 2023 cette condition pour produire davantage et compenser les perturbations de l’offre céréalière ukrainienne et russe à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Et une majorité d’Etats membres, dont la France, plaidaient vigoureusement pour reconduire cette exemption.
« Mise en péril de la viabilité » des exploitations
Sous pression après des semaines de fortes manifestations agricoles, où la question des jachères faisait figure d’épouvantail, Bruxelles a finalement proposé fin janvier une « dérogation partielle ». Coût des engrais et de l’énergie, impact des importations ukrainiennes, « épisodes climatiques extrêmes »… « Les agriculteurs éprouvent des difficultés à respecter » l’obligation de jachères, au risque sinon d’une « incidence significative sur leurs revenus » et de « mettre en péril leur viabilité », reconnaît la Commission.
Selon la décision publiée mardi, les agriculteurs pourront toucher les aides s’ils atteignent au moins 4% en additionnant non seulement les éventuelles jachères et surfaces non productives mais aussi les cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote (lentilles, pois…) sans usage de produits phytosanitaires. Un assouplissement valable uniquement cette année, précise le règlement publié au Journal officiel de l’UE.
Les agriculteurs seront « soumis à moins de restrictions quant à la manière d’utiliser les terres arables, cela limitera les pertes de revenus, tout en garantissant certains avantages environnementaux », puisque les pratiques listées confortent « la santé et la biodiversité des sols » tout en fixant azote et carbone, estime Bruxelles.
« Offrir davantage de flexibilités »
Une décision adoptée en dépit des réticences d’une partie des Vingt-Sept, incapables de dégager une majorité qualifiée pour approuver le texte lors d’un vote vendredi. En cause: Bruxelles avait initialement proposé fin janvier un seuil de 7% au lieu des 4% finalement adoptés.
« Cette modification fait suite aux négociations avec les États, la logique étant d’offrir davantage de flexibilités », a reconnu un porte-parole de la Commission.
Mais cet abaissement a irrité l’Allemagne, qui a dénoncé le déséquilibre au détriment de la protection de la biodiversité et s’est abstenue. L’Italie a, elle, voté contre, à l’unisson de trois autres pays. Faute d’approbation des États membres, la Commission gardait la possibilité de trancher seule. Pour autant, si cette dérogation était réclamée à grands cris par le monde agricole, nombre de leurs autres revendications restent en suspens.
« Fardeau administratif »
La FNSEA, le principal syndicat agricole français, a prévenu mardi que les agriculteurs étaient prêts à relancer leur vaste mobilisation si les mesures concrètes attendues du gouvernement n’étaient pas au rendez-vous « d’ici dix jours ». Même pression en Grèce, où le Premier ministre rencontrait dans la matinée des agriculteurs en colère, et en Belgique, où des centaines de tracteurs roulaient mardi matin vers le port d’Anvers en vue d’organiser des barrages filtrants, selon les médias locaux.
En Italie, des centaines de tracteurs étaient massées la semaine dernière aux portes de Rome, poussant la Première ministre italienne Giorgia Meloni à restaurer des exemptions fiscales pour les agriculteurs à bas revenus afin de tenter de désamorcer la colère. La Commission tente d’offrir des gages supplémentaires: fin janvier, elle a assuré que « les conditions n’étaient pas réunies » pour conclure l’accord commercial décrié avec les pays sud-américains du Mercosur, et proposé des dispositifs pour limiter les importations ukrainiennes.
Un sujet sensible: le déversement de céréales ukrainiennes sur la route par des agriculteurs polonais à la frontière dimanche a provoqué une nouvelle crise entre Varsovie et Kiev. Surtout, Bruxelles a promis une proposition rapide pour « réduire le fardeau administratif » pesant sur les exploitations, avant d’autres mesures dans la foulée d’un « dialogue stratégique » engagé avec le secteur.
L’exécutif européen est très attendu: le président français Emmanuel Macron a réclamé début février des simplifications « tangibles » de la PAC et une force sanitaire spéciale pour « éviter » la « concurrence déloyale » au sein de l’UE résultant d’une application disparate des règles par les États membres.
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