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Publié le 14 sept. 2023 à 14:59Mis à jour le 14 sept. 2023 à 15:42
Une nouvelle fois, la Californie pourrait faire figure de pionnière dans la lutte contre le changement climatique. Les élus californiens ont voté une proposition de loi qui devrait obliger les grandes entreprises actives dans l’Etat à dévoiler, une fois par an, leurs émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes.
Ce texte de loi a été approuvé cette semaine par l’Assemblée et le Sénat, avec de larges majorités, mais doit encore recevoir le feu vert du gouverneur démocrate Gavin Newsom. Un autre texte, qui a franchi la même étape, leur demande de publier leurs risques climatiques. Le gouverneur a jusqu’au 14 octobre pour valider les deux législations.
Ces obligations visent toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le milliard de dollars annuel et qui exercent une partie de leur activité en Californie. Les deux textes de loi devraient s’appliquer à 5.300 entreprises environ, selon les estimations du Ceres, une ONG favorable au texte.
L’Europe en pointe
De telles règles existent déjà en Europe. L’année dernière, l’Union européenne a adopté une directive obligeant les entreprises dépassant une certaine taille à dévoiler leurs risques climatiques, ainsi que leurs émissions directes ou indirectes. Ces règles commenceront à s’appliquer à partir de l’année prochaine, même si la date d’entrée en vigueur dépend de la taille et du statut de l’entreprise (cotée ou non cotée).
Les Etats-Unis, en revanche, ont pris du retard sur le sujet. En mars 2022, le régulateur américain des marchés, la SEC, a proposé d’obliger les entreprises cotées à dévoiler leurs émissions et leurs risques climatiques. Mais ces règles font face à une avalanche de critiques et n’ont pas encore été publiées. Après plusieurs reports, la date de publication est désormais prévue pour octobre.
Une législation ambitieuse
La législation californienne est particulièrement ambitieuse pour plusieurs raisons : elle ne porte pas seulement sur les entreprises cotées, contrairement à ce qu’a proposé la SEC, mais sur toutes les entreprises de grande taille. Elle s’appliquera, au-delà des frontières californiennes, à presque toutes les grandes entreprises américaines.
Enfin, elle obligera ces entreprises à estimer et à publier les émissions en amont ou en aval de la chaîne de valeur. Dans le jargon de la finance climatique, on parle d’émissions « de catégorie 3 ». Elles sont liées aux processus de fabrication des fournisseurs de ces entreprises, ainsi qu’à l’usage que font les clients finaux de leurs produits.
Les entreprises divisées
La future législation californienne a reçu le soutien d’une vingtaine d’entreprises, dont Apple, Microsoft, Amazon, Patagonia ou encore REI, qui vend des équipements aux sportifs. Mais d’autres, dont des énergéticiens, une association d’hôpitaux californiens et des groupes agricoles, y sont opposés.
« Une entreprise qui vend des pizzas congelées n’a aucune façon de calculer les émissions du fermier qui a planté la graine et fait pousser les tomates qui sont transformées en sauce qu’il met sur la pizza, peste Ben Golombek, de la Chambre californienne de commerce. Ils essaient de faire honte aux entreprises avec des données inexactes au lieu de faire des textes de loi sensés. »
Plus d’information
A ces attaques, le démocrate à l’origine de ce texte de loi, Scott Wiener, répond qu’il sera possible d’utiliser des estimations pour calculer leurs émissions de catégorie 3. « Il y a des entreprises qui publient déjà ces informations et qui essaient d’être transparentes. D’autres essaient de se faire passer pour vertes alors qu’elles ne le sont pas, dit-il au ‘Wall Street Journal’. Pour les investisseurs, ce sera une source d’information utile. »
Une fois cette législation adoptée, les autorités californiennes chargées de la pollution de l’air seront mandatées pour la décliner en des règles plus techniques. Les entreprises devront commencer à dévoiler leurs émissions directes en 2026, et les émissions indirectes en 2027. La législation prévoit un droit à l’erreur si une entreprise se trompe en partie sur ses émissions indirectes.
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