[ad_1]
La loi ne définit pas ce que signifie « se chauffer normalement ». Mais il existe des recommandations.
Alors que le froid s’est installé brusquement, se pose la question du chauffage dans les logements.
Que disent les textes? « En cas de surchauffe ou de sous-chauffe, le juge peut notamment prononcer des sanctions (au cas par cas) pour la réparation du préjudice subi par l’occupant du logement », précise le site service-public.fr. Un locataire doit pouvoir « se chauffer normalement », rappelle le site.
Mais attention: « La loi n’a pas défini ce qui signifie se chauffer normalement ».
Entre 18 et 19°C pour la plupart des pièces
C’est donc un juge qui tranchera au cas par cas. « En général, un chauffage est considéré comme insuffisant lorsqu’il ne permet pas d’atteindre 18 °C au centre de chaque pièce », précise encore service-public.fr.
Par ailleurs, l’article R241-26 du Code de l’énergie, précise: « Dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d’inoccupation définies à l’article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C ». Ainsi, dans un logement chauffé, la moyenne des températures mesurées au centre de chaque pièce doit être limitée à 19°C. « En conséquence, un chauffage ne permettant pas de dépasser la température moyenne de 19°C dans le logement n’est pas considéré comme défaillant », précise le site service-public.fr. Ceci est vrai lors d’une location évidemment. Un propriétaire habitant est bien sûr libre de fixer sa température, en lien avec les contraintes de sa copropriété en cas de chauffage collectif.
Si le chauffage doit donc idéalement être de 18°C minimum et 19°C maximum, Engie de son côté a déterminé les températures idéales pour votre logement, pièce par pièce, pour concilier confort, santé et économies d’énergie. Et elles ne sont pas les mêmes.
Selon le fournisseur d’énergie, pour les pièces à vivre (salon, salle à manger, cuisine) la température recommandée est de 19°C. « Cependant, la réalité est plurielle: si vous vous activez aux fourneaux ou si vous regardez un film, la température ressentie ne sera pas la même. Idem si votre logement est humide ou exposé au sud », note Engie.
Pour la chambre, la température idéale est de 16°C, selon l’Ademe. « Dans les chambres des bébés, la température doit être plus élevée –entre 18°C et 20°C-, car la régulation thermique des nouveau-nés n’est effective qu’après plusieurs mois. Il en va de même pour les enfants qui ont tendance à se découvrir pendant la nuit », précise tout de même Engie. Pour la salle de bain elle se situe entre 17°C (inoccupée) et 22°C (en cas d’utilisation).
Et enfin, conseille Engie, « pendant la nuit, dans les pièces à vivre inutilisées ou en cas d’absence pendant la journée, 16°C suffisent voire même 12°C, en cas d’absence prolongée… À condition que la température augmente à temps pour être agréable à votre arrivée ».
[ad_2]
Source link