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Publié le 9 oct. 2023 à 21:55Mis à jour le 9 oct. 2023 à 22:00
Revirement dans le cadre du litige de Fnac Darty devant la justice anglaise. La Cour d’appel de Londres a donné raison au groupe français lundi à l’occasion du procès qui l’oppose au liquidateur de Comet, l’ancienne filiale d’électroménager britannique de Darty.
La Cour a « rejeté à l’unanimité les arguments » invoqués contre Darty Holding Sas, a annoncé l’entreprise tricolore dans un communiqué lundi. En novembre dernier, la Haute Cour de Londres avait à l’inverse donné gain de cause à son adversaire. Fnac Darty avait ainsi eu à débourser 112 millions de livres sterling, dont 89,6 millions de livres de condamnation, 22,3 millions de livres d’intérêt et de frais de procédure judiciaire, ainsi que 2,6 millions d’euros de frais d’avocats.
« Le Groupe devrait recevoir d’ici la fin de l’année la totalité de la somme initialement versée ainsi que le remboursement des frais de procédure engagés et d’intérêts, soit un impact positif sur sa trésorerie estimé à environ 130 millions d’euros », a déclaré le spécialiste français de la distribution de matériel électroménager, électronique et de produits culturels.
Un nouveau recours de Comet « peu probable »
A l’origine du contentieux, la cession de Comet par l’ancien propriétaire de Darty, Kesa, au fonds d’investissement OpCapita, pour la modique somme de 2 livres sterling en 2012. Comet avait alors dû verser 50 millions de livres pour garantir la transaction.
Quelques mois plus tard, fin 2012, l’entreprise britannique d’électroménager, qui employait près de 6.000 personnes dans plus de 200 points de vente, avait finalement cessé son activité.
A la suite de la vente de Comet, destinée à désendetter le groupe, Kesa Electricals s’était rebaptisé du nom de son enseigne Darty, avant d’être racheté par la Fnac en 2016.
Selon le liquidateur de Comet, ce dernier avait remboursé en février 2012 une dette intragroupe à Kesa – soit quatre ans avant l’acquisition de Darty par la Fnac – alors que Comet était déjà en état de cessation de paiements.
Mais « aucun élément concernant ce dossier n’avait été porté à la connaissance du groupe Fnac au moment de l’acquisition de Darty », assurait le groupe français en novembre dernier.
Le liquidateur de Comet dispose désormais de 28 jours pour demander l’autorisation de contester la décision de la Cour d’appel devant la Cour Suprême, mais l’accord de la justice anglaise sur un tel recours est « très peu probable », selon les avocats du groupe français.
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