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Certaines municipalités ont pris la décision, comme elles en ont le droit, d’augmenter le taux de la taxe d’habitation. Excédés, certains propriétaires ont décidé de contre-attaquer en justice.
La colère monte chez les propriétaires immobiliers. Dans certaines communes, la taxe foncière s’envole. Non seulement, elle augmente à cause de la revalorisation du montant des valeurs locatives cadastrales, qui sont révisées chaque année en fonction de l’inflation. Mais, comme la loi les y autorise, certaines communes ont décidé d’augmenter le taux communal qui s’applique sur ses valeurs cadastrales. Le Parisien donne l’exemple de Marseille qui a voté en 2022 une hausse de 14%, à laquelle s’ajoute une progression de 3,4% des valeurs cadastrales (pour l’année 2022). Et pour certains contribuables, ce n’est plus possible. D’autant qu’il n’est pas toujours facile de voir à quoi sert cet argent. Un propriétaire interrogé par le quotidien déplore ainsi que « la situation des services publics ou la gestion des ordures ménagères ne s’améliore pas à Marseille ».
Pour rappel, afin de calculer la taxe foncière, le fisc part des valeurs locatives cadastrales auxquelles sont appliquées des abattements puis il applique plusieurs taux de prélèvement (un taux communal, un taux intercommunal et un taux départemental).
Plusieurs centaines de personnes, soutenues par l’UNPI locale (Union nationale des propriétaires immobiliers), ont donc lancé une action de groupe pour annuler le budget 2022 de la cité phocéenne et donc l’augmentation de la taxe foncière. Me Jacques Gobert, l’avocat mandaté par l’UNPI, précise au Parisien: « Nous avons attaqué la municipalité car elle n’avait pas justifié l’augmentation dans son rapport d’orientation budgétaire. Or ils sont tenus de le faire légalement. Mais lorsque la hausse a été médiatisée, la municipalité s’est justifiée en évoquant les prix de l’énergie et la guerre en Ukraine. Sauf que le vote du budget a eu lieu avant tout cela. Les +14 % ne sont qu’une cagnotte artificielle ».
D’autres actions en justice
Mais rien n’est gagné pour les propriétaires. Le tribunal a obligé la ville à revoter son budget 2022, mais les propriétaires ont déjà payé leur taxe et selon l’avocat « ils ont déjà engagé les dépenses avec l’argent de la foncière. Ils ne comptent pas rembourser ». Pour autant, les propriétaires ne comptent pas lâcher l’affaire.
D’autant qu’en 2023, les hausses vont être encore plus importantes. Ainsi, l’augmentation automatique des bases cadastrales est de 7,1% cette année. Ensuite, plusieurs villes ont décidé des augmentations très importantes de leur taux pour 2023: +9% à Lyon, +25% à Grenoble et +52% à Paris par exemple.
Pour l’instant, aucun recours n’a été lancé contre la mairie de Paris, malgré une hausse de près de 59% (augmentation des valeurs cadastrales comprise donc) de la taxe foncière. En revanche, l’UNPI a lancé une action en justice à Lyon et Grenoble.
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