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Chaque début de nouveau mois vient avec son lot de nouveautés. Du transport à l’aide sociale, en passant par l’éducation et la santé ou encore les loyers, de nombreux changements sont à noter au 1er avril. Tour d’horizon.
· Carte verte dématérialisée
Bonne nouvelle. A compter de lundi, il n’y a plus besoin de carte verte pour montrer que son véhicule est assuré. L’assurance auto ou moto reste toutefois obligatoire. En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent vérifier l’assurance grâce au fichier des véhicules assurés avec la plaque d’immatriculation. La mesure décrétée fin 2023 devrait permettre d’économiser l’émission de 1.200 tonnes de CO2 par an, selon Bercy. Par ailleurs, le contrôle technique devient obligatoire tous les trois ans pour les deux-roues à partir du 15 avril, sous peine d’une amende 135 euros.
· Revalorisation des prestations sociales
En raison de l’inflation, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, les allocations familiales ou encore l’allocation aux adultes handicapés seront augmentés de 4,6 %. Le nouveau montant est mis en place à partir du 1er avril, mais le premier versement revalorisé n’aura lieu que le 6 mai, date à laquelle sont versées les prestations sociales . Le RSA passe ainsi de 607,75 euros à 635,70 euros pour les individus seuls sans enfant, soit une hausse de 28 euros par mois.
· Doublement de la franchise médicale
Le montant des franchises et des participations forfaitaires payées par les patients chez le médecin ou en achetant des médicaments en pharmacie va augmenter. Dès le 1er avril, le doublement de la franchise médicale appliquée sur les médicaments pris en charge par la Sécurité sociale passera à 1 euro par boîte (contre 50 centimes actuellement). Ce doublement du reste à charge concerne également les consultations paramédicales (2 euros de franchise) et les transports sanitaires (4 euros de franchise). La mesure doit permettre à l’Assurance maladie d’économiser 800 millions d’euros par an.
· MaPimeRénov rabotée
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires. À partir du 1er avril prochain, l’aide MaPrimeRénov à l’installation des équipements de chauffage au bois (chaudière ou poêle à bois, à bûche ou à granulés) sera rabotée de 30 %. Pour les « ménages les plus modestes » qui se chauffent aux granulés ou aux bûches, l’aide passe à 1.800 euros (contre 2.500 euros). Pour les « ménages modestes », l’aide passe de 2.000 à 1.500 euros.
· Fin du bouclier sur les loyers
Sauf reconduction, le « bouclier loyer » fixée à 3,5 % d’augmentation en métropole mis en place en août 2022 dans le cadre de la loi pour la protection du pouvoir d’achat prendra fin au 31 mars. Passé cette date, les propriétaires de logements pourront décider d’augmenter leurs loyers , mais seulement à la date anniversaire du bail ou à une date convenue entre les deux parties et mentionnée dans le contrat.
· La trêve hivernale est terminée
La trêve hivernale qui a débuté le 1er novembre 2023 prend fin ce 1er avril. Pendant cette période de cinq mois, un propriétaire ne pouvait pas expulser un locataire si les raisons concernent des loyers impayés, des nuisances ou encore le non-respect du règlement de copropriété. Cette mesure vise à protéger les personnes qui peuvent se retrouver sans abri durant la saison hivernale.
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