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Si l’interdiction de l’importation de trophées de chasse de défenses d’éléphants ou de peaux de guépards devrait largement être soutenue, l’encadrement du recours par l’État des cabinets de conseil divise les députés.
Après le vote pour la création d’un délit d’homicide routier ce mercredi à l’Assemblée nationale, les députés changent d’atmosphère. Place dans l’hémicycle ce jeudi 1er février à l’encadrement du recours des cabinets de conseil par l’État et l’interdiction d’importer des trophées de chasse d’espèces protégées.
En pleine semaine transpartisane – un dispositif lancé par Yaël Braun-Pivet qui met à des élus de défendre des textes de tous bords pendant près de 5 jours -, les parlementaires avancent.
Trophées de corne de rhinocéros
Au menu, une première loi au contenu consensuel sur le papier: l’interdiction d’importer et d’exporter des trophées de chasse d’espaces protégées. Entre 2014 et 2018, plus de 750 trophées d’éléphant, d’hippopotame ou de léopard ont été importés en France.
La pratique consiste à payer le droit de chasser des animaux sauvages lors de safaris et qui sont protégés dans le droit européen. Leurs cornes, leur tête ou leur peau sont ensuite envoyées en France pour décorer l’intérieur d’une maison.
Si l’Hexagone a déjà interdit l’importation de trophées de lions après la colère suscitée par l’abattage du lion Cécil tué lors d’une chasse au Zimbabwe par un chasseur américain, rien n’interdit jusqu’ici l’importation d’autres espèces protégées sur le sol français.
Portée par la députée écologiste Sandra Regol et défendue par plus d’une vingtaine de députés de toutes couleurs politiques, cette proposition de loi devrait être largement adoptée.
L’encadrement compliqué du recours aux cabinets de conseils
La manœuvre s’avère plus difficile pour la proposition de loi visant à encadrer davantage le recours aux cabinets de l’État dans les administrations. Déjà adopté par le Sénat en octobre 2022, ce texte fait grincer des dents en macronie.
Et pour cause: cette proposition de loi est directement basée sur le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets de conseils dont McKinsey, une entreprise américaine très utilisée par le gouvernement français ces dernières années.
Sorti en mars 2022, en pleine campagne présidentielle, ce document avait qualifié le recours par l’Etat à des cabinets de conseil de phénomène « tentaculaire » et avait embarrassé le camp présidentiel.
Plusieurs députés ont déjà accusé le gouvernement d’avoir volontairement tardé à inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et de chercher à le vider de sa substance.
Un texte bien moins contraignant qu’au Sénat
Parmi les plus de 200 amendements déposés, l’exécutif propose notamment de revenir sur l’interdiction de recourir à des cabinets privés pour rédiger des études d’impact des lois qui servent notamment à éclairer les travaux du Parlement et donc le vote de la loi.
C’est pourtant l’un des principaux reproches que formulaient les sénateurs. L’adoption d’un texte proche de celui du Sénat semble donc impossible dans les prochaines heures. Les députés pourraient donc se pencher à nouveau sur ce projet de loi dans les mois à venir.
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