[ad_1]
Dans un amendement au projet de loi de finances, le député MoDem Jean-Paul Mattei plaide pour taxer davantage les opérations de rachats d’actions de grandes entreprises.
Après avoir mis la pression en vain l’année dernière pour une taxe sur les superdividendes, le chef des députés Modem Jean-Paul Mattei plaide pour taxer davantage les opérations de rachats d’actions de grandes entreprises, dans un amendement au projet de budget 2024.
« Les rachats d’actions étaient déjà compris dans la taxe que nous proposions sur les superdividendes l’année dernière. Cet amendement est un peu moins large, mais c’est la même logique de redistribution », explique une source au sein du groupe centriste, membre du camp présidentiel.
Les rachats d’actions « ont quasi doublé sur un an »
Dans l’exposé des motifs de son amendement, Jean-Paul Mattei souligne que « les rachats d’actions, opérations par lesquelles les entreprises rachètent leurs propres actions sur le marché, ont considérablement augmenté en France et à l’international ces dernières années et ont quasi doublé sur un an ».
« Ces opérations servent dans les faits en grande partie des objectifs de court terme: rémunérer les actionnaires en complément du versement de dividendes, soutenir le cours de la Bourse ou encore augmenter le bénéfice par action », regrette-t-il.
Le MoDem souhaite « mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d’actions à un taux de 1% de l’opération et qui serait acquittée par les entreprises procédant au rachat. Seules les entreprises cotées dont le chiffre d’affaires excéderait 1 milliard d’euros seraient concernées par cette taxe ».
Des amendements similaires ont été déposés chez Renaissance, plutôt d’élus de l’aile gauche de la majorité, plusieurs faisant allusion aux mesures prises aux Etats-Unis sous Joe Biden.
Contre l’avis du gouvernement, le MoDem avait bataillé dans l’hémicycle l’année dernière pour faire adopter un amendement de taxation des superdividendes, soutenu par la gauche. L’exécutif n’avait toutefois pas retenu la mesure dans la version du budget 2023 adopté sans vote, en recourant à l’article 49.3 de la Constitution.
[ad_2]
Source link
