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La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un vingtième 49.3 pour faire adopter le projet de budget de la Sécurité sociale.
Quand l’exception tend à devenir la règle. Le groupe parlementaire de la France insoumise a déposé une nouvelle motion de censure ce 1er décembre à l’Assemblée nationale après que la Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget de la Sécurité sociale.
Examen de la motion prévu lundi
Il s’agit là du 20ème recours au 49.3 par la cheffe du gouvernement depuis son arrivée à Matignon Cette motion de censure déposée par LFI sera co-signée par des députés des autres groupes de gauche, ont indiqué les Insoumis.
L’examen de cette motion de censure est prévue lundi matin, et son rejet attendu vaudra adoption définitive du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
« C’est un budget de 640 milliards d’euros pour notre modèle social, ce sont des moyens en hausse pour notre santé, pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap », a fait valoir Elisabeth Borne, dans une intervention lapidaire.
Vers un déficit de la Sécu à 10,5 milliards d’euros
La cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot, a répliqué sur X, avec un visuel de la Première ministre en train de vapoter: « Alors que près de quatre Français sur dix renoncent à se soigner, nous censurerons ce gouvernement incapable et autoritaire ».
Le déficit de la Sécu, désormais estimé à 8,7 milliards pour 2023, atteindrait 10,5 milliards toutes branches confondues en 2024 (contre 11,2 mds dans le texte initial) selon les dernières estimations du gouvernement.
Les comptes sont notamment plombés par la hausse des dépenses de l’assurance maladie. Le gouvernement prévoit de les contenir à +3,2%, grâce à des mesures d’économies portant notamment sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d’analyse ou encore les arrêts maladie.
Un budget rejeté par le Sénat
Certaines crispent les oppositions, à l’instar de la possibilité de suspendre les indemnités d’un assuré quand un médecin mandaté par l’employeur juge son arrêt de travail injustifié. D’autres sont plus consensuelles, comme la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans ou encore le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.
Dans la matinée, le Sénat dominé par la droite avait rejeté sans surprise ce budget en nouvelle lecture, constatant d’irréconciliables divergences avec le gouvernement.
La chambre haute a pu examiner le texte en entier, et même l’adopter en première lecture en le remaniant très largement mais le gouvernement a rejeté la plupart de ses ajouts.
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