Budget : comment la majorité espère trouver 1 milliard d’euros d’économies

Faites mieux ! Bruno Le Maire prendrait presque des accents mélenchoniens pour l’examen au Parlement du budget 2024 . Alors que le gouvernement a été sévèrement critiqué pour la très faible moisson d’économies dans son projet de loi de finances (PLF) pour l’an prochain, le ministre des Finances pousse les députés à corriger ces manques.

« Je propose que nous nous fixions avec le rapporteur général du budget, avec les députés de la majorité, un objectif de 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires à l’issue du débat parlementaire », a-t-il déclaré sur Sud Radio. « Tous les parlementaires de la majorité qui souhaitent faire de nouvelles économies, je les soutiendrai », a-t-il ajouté.

Déficit à 4,3 %

Le début ce mardi de l’examen en commission des Finances de l’Assemblée nationale devrait permettre de voir si cet appel du locataire de Bercy rencontre un vrai écho dans sa propre majorité. Jean-René Cazeneuve, le député Renaissance rapporteur général du budget, avait déjà marqué, dans un entretien aux « Echos » ce lundi, sa volonté de « sortir de l’examen parlementaire avec un déficit réduit par rapport à l’objectif du gouvernement, même si le gain n’est que limité ».

« Si l’on peut afficher un déficit à 4,3 % du PIB l’an prochain par rapport à l’objectif initial de 4,4 %, c’est important, aussi bien politiquement que vis-à-vis des marchés financiers », estime un conseiller ministériel. Et ce d’autant plus que les taux d’emprunt de la France ont à nouveau grimpé ces derniers jours.

Le chantier réclamé aux députés paraît toutefois piégeux. Le budget 2024 affiche en façade 16 milliards d’économies . Mais sur ce total, plus de 14 milliards découlent de la fin automatique des aides temporaires concédées pendant la crise énergétique, et 700 millions de la réforme de l’assurance-chômage de l’an dernier. Si bien que le montant réel des « nouvelles » économies dégagées pour ce budget n’est que de… 1 milliard. Les députés devront donc faire aussi bien que Bercy.

Frictions avec Total

Comment y parvenir ? Même si ce ne sont pas des économies, au moins le déficit peut-il être réduit par la prorogation de la contribution réclamée aux énergéticiens et de la taxe sur les raffineries que portent Jean-René Cazeneuve et plusieurs élus de la majorité.

Personne ne sait chiffrer le montant réel que dégagerait la première mesure, tandis que la seconde pourrait rapporter 200 millions. Si toutefois elle voit le jour, au vu de l’hostilité affichée de Total qui menace de mettre fin au plafonnement à 1,99 euro du litre de carburant. Interrogé sur le sujet, Bruno Le Maire a expliqué « ne pas trop aimer les taxes en règle générale », mais « respecter aussi ce que les parlementaires nous disent ».

Au-delà, plusieurs élus Renaissance veulent s’attaquer au coût de l’apprentissage, en rognant les aides pour les plus grosses entreprises ou pour les formations de bac+5. Une pression sera mise également pour faire aboutir l’instauration d’un reste à charge sur le compte personnel de formation, déjà votée l’an dernier dans le budget mais sans décret d’application depuis.

Le crédit d’impôt de service à la personne dans le viseur

L’idée de réduire le coût des dispositifs d’allègements de charges – en revenant sur la formule de calcul ou en visant les allègements au-dessus de 2,5 SMIC – figure aussi parmi les pistes avancées par certains dans la majorité. Mais elle ne fait pas consensus et le gouvernement y est opposé. « Cela reviendrait à une hausse du coût du travail », met en garde Mathieu Lefèvre, coordinateur des députés Renaissance en commission des Finances.

Enfin le député Renaissance d’Indre et Loire Daniel Labaronne – qui avait fait partie l’an dernier d’un groupe de travail chargé d’identifier des pistes d’économies – insiste, lui, sur la nécessité « de plafonner certaines niches fiscales ».

« Si l’on prend le crédit d’impôt pour les services à la personne, on voit que le coût est désormais de 5 milliards contre 4 milliards en 2022 », constate-t-il. « Une solution pourrait être de diminuer le plafond de ce crédit d’impôt de 12.000 euros actuellement à 10.000 euros par exemple. Il y a par ailleurs 26 activités ouvrant droit à ce crédit d’impôt, on pourrait en réduire le nombre. Est-il normal que la collectivité finance un contribuable pour qu’il paye un jardinier venant arroser son gazon », s’interroge-t-il.

Le député veut par ailleurs instaurer un contrôle plus serré sur les dépenses des opérateurs de l’Etat.