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Transition écologique, justice fiscale et lutte contre la fraude ainsi que la question du logement étaient au menu de la deuxième réunion des « Dialogues de Bercy ».
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave s’est félicité mardi soir « d’avancées très concrètes » à l’issue de discussions à Bercy avec une vingtaine de parlementaires de la majorité et de l’opposition autour du projet de budget pour 2024. « Pour moi, on a des avancées très concrètes » même s’il « n’y a pas de consensus général de tous les groupes sur tous les sujets », a-t-il déclaré.
La Première ministre Elisabeth Borne a récemment évoqué la possibilité de faire passer en force le budget en activant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, comme pour le budget 2023. « Ce n’est pas parce qu’il n’y aura pas d’accord pour voter le budget qu’on ne doit pas essayer de travailler les uns et les autres sur des sujets qui, à un moment, peuvent nous rassembler », a ajouté le ministre.
Un groupe de travail pour transposer l’impôt minimum mondial aux particuliers « les plus fortunés »
Transition écologique, justice fiscale et lutte contre la fraude ainsi que la question du logement étaient au menu de cette deuxième réunion des « Dialogues de Bercy » – une initiative lancée en 2022 pour présenter plus tôt qu’auparavant les grandes lignes des textes budgétaires aux parlementaires. Sur la transition écologique, le ministre s’est dit ouvert à travailler sur « les budgets verts des collectivités territoriales », le « concept de dette verte » et une « vision pluriannuelle des financements de la transition écologique ». « J’ai indiqué que j’étais d’accord pour qu’on avance sur ces sujets, qu’on pourra mettre (dans le texte) par voie d’amendement », a indiqué Thomas Cazenave. L’ouverture de l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés a également été discutée.
Sur la justice fiscale, le ministre a indiqué qu’il avait « proposé un groupe de travail » sur la transposition du « pilier deux » de l’OCDE des entreprises aux particuliers « notamment les plus fortunés ». En octobre 2021, un terrain d’entente avait été trouvé sur la création d’un impôt minimum mondial de 15% sur les bénéfices des multinationales, le « pilier deux » de la réforme de l’OCDE, en voie d’être appliqué par une cinquantaine d’États. La fiscalité des logements meublés type Airbnb, qui bénéficient aujourd’hui d’un régime fiscal plus favorable que les logements loués pour de plus longues durées, a également été au coeur des discussions mardi. Le ministre s’est dit disposé « à travailler sur la révision du dispositif ».
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