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L’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale précise que la prescription d’un arrêt plus long nécessitera un examen physique « pour s’assurer que l’état de santé de l’assuré ne risque pas de s’aggraver ».
C’est une mesure forte qui s’inscrit dans la stratégie de veille à la pertinence des dépenses d’arrêt maladie. L’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale vise à encadrer certaines pratiques de consultation. Il ne sera désormais plus possible de bénéficier d’un arrêt de travail supérieur à trois jours. Au-delà de cette durée, la prescription d’un arrêt de travail nécessitera un examen physique afin de ‘s’assurer que l’état de santé de l’assuré ne risque pas de s’aggraver ».
« Si la téléconsultation peut constituer une des réponses aux enjeux d’accès aux soins, l’élargissement de cette pratique doit s’accompagner d’une vigilance quant à la qualité des prescriptions et à la bonne prise en compte des besoins des patients », estime le gouvernement dans son rapport.
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