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Budget 2024: le gouvernement va créer un délit de « promotion de la fraude »

septembre 20, 2023
in Économique
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Home Économique
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Après la diffusion d’une vidéo dans laquelle un youtubeur se vante de frauder les aides sociales, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé la création d’un délit de « promotion de la fraude ».

Un délit de « promotion de la fraude » fiscale et sociale figurera dans le projet de loi de finances 2024 présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, a annoncé ce mercredi le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.

Cette décision fait notamment suite à la diffusion, largement partagée sur Youtube, d’une vidéo où un jeune homme surnommé « Mertel » prétend percevoir 1800 euros net de revenus mensuels « sans rien foutre » en cumulant diverses allocations, dont une allocation d’adulte handicapé obtenue par un certificat de complaisance grâce à un médecin qu’il a « manipulé ». Ces personnes doivent être condamnées « avec la plus grande fermeté », a dit Thomas Cazenave sur Sud Radio.

Un contrôle diligenté

Dans sa vidéo, le youtubeur semble demander 300 euros aux internautes pour leur montrer comment l’imiter en faisant valoir un handicap « invisible ». Au passage il égratigne « les crétins de salariés (…) hypocrites (…) qui payent mes allocations ». Mardi, la ministre des Solidarités Aurore Bergé avait réagi sur X (ex-Twitter) en annonçant avoir « immédiatement diligenté un contrôle CNAF (caisse nationale des allocations familiales) et saisi la MDPH » (maison départementale des personnes handicapées).

« En quelques heures cet individu a été identifié. Si une fraude est avérée, des poursuites seront immédiatement engagées et les aides indûment perçues recouvrées », avait-elle écrit. Selon elle, « plus de 32 millions de contrôles ont été réalisés en 2022, « conduisant à détecter 48.692 cas de fraudes pour un montant de 351,4 millions d’euros ».

« Notre modèle social est trop précieux pour qu’on l’abîme: je ne laisserai rien passer », avait-elle conclu. Le gouvernement a déjà annoncé vouloir que la lutte contre les fraudes sociales et fiscales rapporte 1,5 milliard d’euros par an à horizon 2027.

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Tags: Budgetcréerdélitfraudegouvernementpromotion
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