Budget 2024 : le gouvernement relâche un peu les cordons de la bourse

Le passage à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 n’aura pas amélioré la trajectoire initiale dessinée par l’exécutif. Dans la nuit de mardi à mercredi, la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du texte, consacrée aux dépenses.

Ce nouveau recours au 49.3 a permis de couper court à une discussion « particulièrement lente », selon Elisabeth Borne, et d’invalider les « milliards d’euros de dépenses » votés par les députés qui avaient « dénaturé le texte ». Au préalable, le gouvernement avait cependant revu sa copie, et retenu 142 amendements (dont 41 de l’opposition)… qui annulent quasi totalement le surplus de recettes engrangé dans la première partie du PLF, adoptée il y a trois semaines.

Des objectifs maintenus

« Nous avons créé pour 200 millions d’euros de dépenses nouvelles. Mais nous restons 70 millions d’euros en dessous du solde budgétaire présenté dans le texte initial », plaide-t-on au cabinet de Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics. Le déficit public est ainsi toujours attendu à 4,4 % du PIB fin 2024.

L’objectif de Bruno Le Maire de trouver « 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires » par rapport au projet initial paraît loin. Contacté, Bercy assure pourtant conserver ce cap – notamment grâce au coup de rabot sur les allègements de charges et au prolongement de la taxe sur les énergéticiens. Mais le fait est que ces derniers jours, le gouvernement a lâché du lest.

600 millions pour les chèques carburant

Il lui fallait d’abord respecter ses propres engagements. Face à l’envolée des prix de l’essence, l’exécutif avait annoncé fin septembre reconduire l’« indemnité carburant travailleur » en 2024. Elargie aux 60 % des travailleurs les plus modestes (et non plus 50 %), sur demande des députés Horizons et Liot, la mesure coûtera finalement 600 millions d’euros.

Il en va de même pour la rénovation énergétique des logements sociaux – autre engagement pris par le gouvernement début octobre – qui coûtera 40 millions dès 2024. D’autres dépenses, plus modestes mais nombreuses, s’y ajoutent : 5 millions d’euros pour la lutte contre les punaises de lit , 2 millions pour les festivals, 30 millions pour la création de brigades antiharcèlement à l’école, 500.000 euros pour le Mémorial de la Shoah…

Petits cadeaux aux opposants

Le gouvernement a aussi fait quelques concessions aux oppositions. Les députés LR ont par exemple obtenu gain de cause sur plusieurs amendements de soutien à la recherche médicale (sur les cancers pédiatriques, la maladie de Lyme ou encore les parasites du châtaignier) pour plusieurs dizaines de millions d’euros.

Les écologistes ont eux décroché 10 millions pour la prévention des risques liés aux « polluants éternels » ; les socialistes une prime de Noël exceptionnelle de 115 à 200 euros pour les familles monoparentales précaires.

Rancoeurs au Palais-Bourbon

Cette dernière aide sera versée avant la fin de l’année. Son coût (70 millions) est donc intégré, non pas au PLF pour 2024 mais au projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023 . C’est d’ailleurs pour s’assurer le soutien – ou du moins l’abstention – des oppositions sur ce texte que Thomas Cazenave a longuement négocié la reprise d’amendements divers dans le budget. Le ministre espère bien ainsi faire voter le PLFG – qui arrive en première lecture dans l’Hémicycle ce mercredi – sans recourir au 49.3.

La manoeuvre devrait réussir. Mais elle n’apaisera pas les rancoeurs au Palais-Bourbon. Sur la partie recettes du budget, le gouvernement avait déjà balayé certaines mesures emblématiques votées par les députés comme la taxe sur les superdividendes ou sur les rachats d’actions.

De même sur les dépenses, l’exécutif s’est assis sur plusieurs mesures fortes qui avaient trouvé une majorité : la création de 10.000 places d’hébergement d’urgence, la revalorisation des AESH (qui accompagnent les enfants handicapés à l’école) et l’aide d’urgence de 271 millions d’euros pour l’agriculture bio (pourtant soutenue par de nombreux députés de la majorité).