Bruxelles s’attaque aux ingérences étrangères dans l’espace public européen

« L’Europe est fière d’être une démocratie ouverte, mais il serait naïf de penser que la démocratie n’a pas besoin de protection. Dans le monde actuel, c’est même clairement l’inverse. Nous ne devons pas laisser Poutine ou tout autre autocrate interférer dans notre processus démocratique », a déclaré ce mardi Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne, en introduction à un « paquet pour la défense de la démocratie » proposé par la Commission.

A six mois des élections européennes, le texte vise à lutter contre l’influence des puissances tierces dans le débat politique de l’UE et des Etats membres. Il contient un projet de directive qui doit contraindre les organisations de la société civile (cabinets de lobbying, think tanks, sociétés de relations publiques) et les personnes physiques à déclarer dans un registre toutes leurs activités de représentation d’intérêt de pays tiers. Elles devront consigner l’identité des pays commanditaires, les objectifs poursuivis et les financements alloués. Avec des exceptions pour les représentations juridiques dans un procès, par exemple.

Ces informations seront publiques, disponibles pour tout un chacun, de manière que les citoyens puissent vérifier qui se trouve derrière les activités d’une fondation dont une étude est citée par un média, par exemple. A l’heure actuelle, 15 Etats membres disposent d’un registre de ce type, mais avec des obligations différentes. La Commission souhaite harmoniser les règles de façon stricte, de manière à éviter que les pays tiers ne prennent pied dans les Etats membres imposant le moins de contraintes de transparence. Bruxelles veut aussi que les entités concernées conservent les informations liées à leurs campagnes d’influence pendant une durée de quatre ans après y avoir mis fin.

Craintes de détournement

Cette nouvelle législation fait suite à un engagement pris dès 2022 par Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, alors qu’on voyait monter, notamment sur les réseaux sociaux, des narratifs nourris par des puissances hostiles. Le scandale dit du « Qatargate » , qui a révélé en décembre dernier comment le Qatar a orchestré une opération de grande ampleur pour redorer son image auprès des eurodéputés, a encore souligné l’importance du sujet. Selon un récent sondage Eurobaromètre, 81 % des citoyens de l’UE estiment que l’interférence étrangère est une menace sérieuse pour nos systèmes démocratiques.

Mais alors que la Commission souhaitait présenter ses mesures dès avant l’été dernier, de nombreuses ONG se sont mobilisées contre le texte, craignant qu’il ne soit détourné, au sein même de l’Union, par des gouvernements dits « illibéraux ». Des pays comme la Hongrie de Viktor Orban pourraient instrumentaliser les informations du registre, par exemple des actions financées depuis les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Suisse, pour stigmatiser les acteurs de la société civile et les présenter en « agents de l’extérieur ».

Augmenter la participation citoyenne

La Commission a donc entrepris une série de consultations pour former une étude d’impact. Celle-ci a donné naissance à un bouquet de sauvegardes qui doivent garantir que cet instrument de défense de la démocratie ne la muselle pas, ce qui serait un comble. Des autorités indépendantes aux pouvoirs clairement définis devront donc surveiller l’application de la directive et éventuellement imposer des amendes en cas de manquement, mais toujours « de manière proportionnée ».

Deux recommandations accompagnent cette proposition de directive, que les Etats membres et les eurodéputés devront approuver – avant les prochaines élections européennes de juin. La première porte sur l’organisation des élections dans les Etats membres, la manière d’augmenter le taux de participation et la cybersécurité des scrutins. La seconde engage les Vingt-Sept à créer un cadre favorable à la vitalité de la société civile et aux défenseurs des droits de l’homme. Aux européennes de 2019 , le taux de participation était ressorti à 50,7 %, en augmentation de 8 points par rapport à 2014. Auparavant, il n’avait cessé de s’éroder depuis 1979.