Bruxelles réclame à Madrid des garanties sur l’indépendance de la justice espagnole

Aux convulsions du paysage politique espagnol provoquées par l’accord de Pedro Sanchez avec les indépendantistes catalans s’ajoute désormais une dimension européenne. Dans une lettre officielle envoyée le 8 novembre, la Commission européenne a en effet demandé des « informations détaillées » au gouvernement espagnol sur le projet de loi d’amnistie des indépendantistes, dénoncé par l’opposition de droite et une partie de la magistrature du pays. Le texte vise à blanchir les séparatistes catalans poursuivis par la justice espagnole, notamment pour leur implication dans la tentative avortée de sécession de la Catalogne en 2017.

Bruxelles a reçu de nombreux messages d’alertes de citoyens, d’associations et surtout du Conseil général du pouvoir judiciaire. Le secrétaire général de cet organisme clé, chargé d’assurer l’indépendance de la justice, n’a pas de mots assez durs pour critiquer un projet (corollaire de l’amnistie) d’encadrement de l’action des juges par des commissions parlementaires. Manuel Luna Carbonell, qui vient de prendre ses fonctions, vitupère contre une « interférence inadmissible dans l’indépendance de la justice et une attaque flagrante contre le principe de séparation des pouvoirs ».

Pointe d’ironie

« De sérieuses inquiétudes sont exprimées à propos des discussions en cours sur la possible adoption d’une loi d’amnistie », euphémise le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, dans son courrier adressé au ministre de la Présidence, Felix Bolaños Garcia, et à la ministre de la Justice, Pilar Llop. Il demande aux deux responsables des « informations plus détaillées » sur la portée exacte de ce projet de loi.

Felix Bolaños Garcia n’a pas tardé à s’exécuter, répondant dans un courrier du même jour (8 novembre) où pointe une certaine ironie, malgré la gravité de la situation. Le ministre de la Présidence (en charge des relations avec les Cortes) y explique que le gouvernement espagnol actuel est en « affaires courantes » , ce qui l’empêche de transmettre aux députés un projet de loi.

Inventaire à la Prévert

Le texte d’amnistie proviendra donc (probablement la semaine prochaine) des parlementaires « et non du conseil des ministres ». « Toutefois, ajoute-t-il, si un projet de loi d’amnistie devait être enregistré, soyez assuré que nous vous expliquerons, à vous ainsi qu’à la vice-présidente Vera Jourova, tous les détails de cette loi, ainsi que la position de notre gouvernement ».

Alors que la Commission européenne a par ailleurs à nouveau déploré « l’absence de progrès » sur le renouvellement du Conseil général du pouvoir judiciaire, bloqué depuis 2018, Madrid en rejette entièrement la responsabilité sur le Parti Populaire (conservateur) . Le gouvernement en affaires courantes va jusqu’à joindre à sa réponse un inventaire parfois savoureux des quelque 28 justifications (« excusas ») fournies par le PP depuis 2020 pour ne pas renouveler l’organe. Parmi elles : « Pedro Sanchez n’est pas un Premier ministre normal ».

Obstruction

A la Moncloa, siège du gouvernement, on tente clairement de prouver que l’opposition est dans une logique d’obstruction. « Je vous saurais gré de vous adresser au Parti populaire pour faire en sorte que ce parti se conforme enfin à la Constitution espagnole », écrit Felix Bolaños Garcia. Bruxelles prend très au sérieux ces dossiers, sachant que la justice a été l’un des principaux leviers de brutalisation de l’Etat de droit en Hongrie et en Pologne , ces dernières années. Les échanges entre Bruxelles et Madrid se poursuivront dans les prochains jours.