Bruxelles défend les aides d’Etat attribuées pendant la crise énergétique

L’empire contre-attaque. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a tenu à défendre son bilan devant plusieurs journalistes européens cette semaine, et à répondre aux critiques sur les aides d’Etat, accusées par le FMI et la Banque de France d’être trop généreuses et de fausser la compétition. A la fin juin 2023, 730 milliards d’euros d’aides d’Etat avaient été approuvés par Bruxelles. « C’est un montant gigantesque en un peu plus d’un an », reconnaît la Danoise.

C’est en mars 2022 que la Commission européenne a autorisé les Etats membres à soutenir leurs entreprises via des aides pour passer la crise énergétique. Il s’agit de prêts à taux préférentiels, de subventions ou de garanties publiques, et les éventuelles baisses d’impôts ne sont pas concernées. Sachant que « la plupart des pays ont opté pour des prêts, ce qui est bien car il s’agit des aides qui ont le moins d’effet sur la concurrence », selon Margrethe Vestager .

L’Allemagne en tête

Le montant est donc « gigantesque ». Mais « seuls 140 milliards d’euros avaient été dépensés en juin dernier, soit 20 % du montant total des aides approuvées », tient à souligner la commissaire. La différence entre les deux chiffres tient au fait qu’au début, « tout le monde avait surestimé les aides en prenant comme hypothèse un scénario du pire », avance Margrethe Vestager .

« Il y a un effet d’annonce dans le montant des aides permettant de rassurer les entreprises », ajoute-t-elle. Enfin, les prix de l’énergie sont depuis retombés , ce qui explique que les Etats aient eu moins besoin que prévu d’aider les entreprises.

C’est l’Allemagne, pays très dépendant du gaz russe, qui a le plus soutenu ses entreprises, avec 72,4 milliards d’euros d’aides d’Etat versées, soit plus de 50 % du total. Le pays a dû sauver deux de ses entreprises, les énergéticiens Uniper et Sefe , coupés de leur approvisionnement en gaz russe, qui avaient des contrats avec des particuliers et des collectivités locales.

Gaz russe

L’Italie a déboursé 14 milliards et l’Espagne, 12 milliards. A eux trois, ces pays représentent plus de 80 % des aides d’Etat versées. La France, elle, n’a dépensé que 1,8 milliard d’euros pour ses entreprises, ce qui, rapporté à son PIB, fait de l’Hexagone un des pays ayant le moins soutenu ses entreprises.

La Hongrie est en revanche le pays qui a le plus aidé ses entreprises quand on rapporte le chiffre à la taille de son économie. Les aides d’Etat hongroises ont représenté 1,35 % de son PIB. Le montant des aides varie selon les pays en fonction de leur exposition au gaz russe.

Un « effet limité » sur la concurrence

Ces aides d’Etat contreviennent à la philosophie du marché unique, puisqu’elles constituent des distorsions de concurrence, mais leur autorisation n’est que temporaire, jusqu’à la fin de l’année 2024. « Nous ne sommes pas vraiment inquiets par rapport aux aides distribuées pendant le Covid, les règles du jeu nous paraissent équitables dans le cas des aides liées à la crise énergétique, déclare la commissaire. Leur effet sur la concurrence est limité. »

Désormais, « la partie la plus importante des aides d’Etat va concerner la transition énergétique », affirme Margrethe Vestager. Il s’agit de la réponse de l’Union européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain annoncé par l’administration Biden à l’été 2022 et largement constitué de crédits d’impôts.

Cette semaine, la première aide d’un Etat membre de l’UE destinée à la décarbonisation de l’économie a été approuvée par Bruxelles. Il s’agit d’une aide de 900 millions d’euros de l’Allemagne à l’implantation d’une usine de batteries de la société suédoise Northvolt, à une centaine de kilomètres de Hambourg.

Prendre des décisions rapidement

« Nous avons décidé que la possibilité pour les Etats membres d’aider leurs entreprises pour la transition énergétique serait temporaire et durerait jusqu’à la fin de l’année 2025 pour inciter les pays et les entreprises à prendre des décisions d’investissements rapidement », explique la commissaire. Car, de l’autre côté de l’Atlantique, les crédits d’impôts sont « disponibles et négociables avec les banques immédiatement » pour les entreprises.

La critique du gouverneur de la Banque de France est toutefois valable, craignant que seuls les pays les moins endettés puissent attirer les investisseurs. En décembre, ce dernier avait appelé à construire « une capacité budgétaire centrale à l’échelle de l’UE, de taille significative » pour financer les aides versées aux entreprises pour la transition énergétique.