Bruxelles : comment des milliers d’entreprises pourraient échapper aux nouvelles règles sur le reporting climat

Cet été, après trois ans de travaux, la Commission européenne a achevé son travail sur les normes de reporting ESG (environnement, social et gouvernance) qui vont s’imposer aux entreprises à compter de 2024 . Elle a publié l’acte délégué, équivalent d’un décret d’application, de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Ce texte vise à rendre les entreprises plus responsables en les obligeant à divulguer leur impact sur les personnes et la planète.

En août, tout était bouclé. Le calendrier et la définition des entités concernées par ces nouvelles règles étaient très clairs. Le texte prévoyait que les « grandes entreprises européennes et non européennes », celles qui sont cotées ainsi que les entités d’intérêt public (banque, assurance) devaient procéder à un reporting à partir de 2025 ; les « autres grandes entreprises européennes », dès 2026, et les PME cotées, à partir de 2027. Les PME non cotées étaient exclues du champ d’application.