Bruxelles appelle à accélérer la fin des dispositifs contre l’inflation énergétique

La fin de l’automne est le moment où la Commission européenne distribue les bons et les mauvais points aux Etats membres de la zone euro, après avoir analysé leurs projets de budgets pour l’année suivante. Cette année, Bruxelles a distingué un groupe de quatre Etats membres qui « risquent de ne pas respecter les recommandations du Conseil de juillet dernier », en clair les « derniers de la classe », pour filer la métaphore scolaire. Il s’agit de la Finlande, de la Croatie, de la Belgique et de la… France.

Ces quatre pays sont invités « à prendre les mesures nécessaires » pour respecter les objectifs de progression des dépenses primaires nettes (hors charge de la dette), a souligné mardi le commissaire à l’Economie, Paolo Gentiloni , à Strasbourg.

Politique budgétaire restrictive

La Commission appelle tous les Etats membres à mettre fin le plus rapidement possible aux divers dispositifs de soutien aux ménages et aux entreprises face à l’inflation énergétique – et à utiliser ces marges pour réduire leur déficit. Elle tire l’oreille de la Croatie, du Luxembourg, de Malte, de l’Allemagne, du Portugal et de la France à nouveau, qui traînent les pieds.

Globalement, la politique budgétaire consolidée des vingt Etats membres de la zone euro doit avoir en 2024 un effet légèrement restrictif, à hauteur de 0,5 % de PIB, ce que la Commission juge cohérent avec le resserrement monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) qui vise à juguler l’inflation.

Ni Paolo Gentiloni, ni le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, n’ont voulu se prononcer sur ce qui faisait figure d’éléphant dans la pièce, lors de la conférence de presse : les conséquences budgétaires de l’explosif arrêt du Tribunal constitutionnel allemand de mercredi dernier . Les juges de Karlsruhe ont déclaré anticonstitutionnel le transfert de sommes initialement prévues pour lutter contre la pandémie vers un fonds géant en faveur du climat et de la transformation de l’économie.

Séisme constitutionnel

L’arrêt oblige Berlin à revoir toute son équation budgétaire et pourrait le conduire à de nombreuses coupes qui auraient un effet récessif non seulement sur l’économie allemande, mais aussi sur toute l’économie européenne. Accessoirement, ce séisme budgétaire soumet la coalition tripartite, déjà bancale, à des pressions supplémentaires. Les milieux européens s’attendent à ce que Berlin soit encore plus dur qu’anticipé jusqu’ici, en décembre, lors des négociations sur la révision du cadre financier de l’UE.

En revanche, l’arrêt ne devrait pas retarder ou compliquer l’adoption de nouvelles règles de gouvernance économique , en remplacement du « vieux » Pacte de stabilité et de croissance, jugé obsolète. Bruno Le Maire et son homologue allemand Christian Lindner, qui se sont rencontrés vendredi à Berlin, ont pu avancer. La présidence espagnole de l’UE a prévu de préparer le prochain Ecofin du 8 décembre avec un dîner des argentiers, le 7 décembre, dans l’espoir de parvenir à un accord.

Nouveau pacte

La BCE et les marchés financiers réclament de nouvelles règles claires avant le 1er janvier, quand prendra fin la suspension du pacte décidée en 2020 face à la pandémie de Covid et maintenue à cause de la guerre en Ukraine. On s’achemine vers une « appropriation des trajectoires budgétaires » par les capitales, avec des mécanismes semi-automatiques pour les encadrer.

La Commission a toutefois averti qu’au printemps prochain, sur la base des chiffres définitifs de 2023, elle ouvrira des procédures de déficit excessif, probablement à l’encontre de neuf Etats membres – dont la France.