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L’État va compenser la hausse d’une taxe sur le gazole non routier pour les entreprises du bâtiment de 15 salariés ou moins.
La hausse de 5,99 centimes par litre d’une taxe sur le gazole non routier (GNR) prévue cette année pour le secteur du BTP sera compensée par l’État pour les entreprises de 15 salariés maximum, a annoncé mardi le ministère de l’Économie.
Bercy a publié une liste de mesures favorables au BTP, annoncées par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire « dans un contexte de baisse de l’activité du secteur », relève le ministère.
Ce remboursement, décrit comme « un accompagnement », en est la mesure-phare. Il sera versé début 2025 pour l’année 2024, dans la limite de 20.000 euros par entreprise, précise le communiqué.
Coût de 20 millions d’euros pour l’État
Le BTP et le secteur agricole bénéficient d’un tarif d’accise réduit sur le GNR, avantage que le gouvernement avait prévu de supprimer progressivement entre 2024 et 2030, arguant que soutenir des avantages fiscaux pour des énergies fossiles était contraire à ses objectifs environnementaux.
Ainsi, la hausse prévue était de 5,99 centimes par litre et par an dans le BTP et de 2,85 centimes dans le secteur agricole. Le gouvernement a renoncé fin janvier à cette hausse dans le secteur agricole, à la suite du mouvement de colère des agriculteurs.
Le secteur du bâtiment, qui traverse actuellement une mauvaise passe, a demandé à bénéficier de mesures équivalentes. La semaine dernière, des artisans du BTP ont bloqué à plusieurs reprises des dépôts pétroliers en Bretagne.
Dans son communiqué, Bercy estime que la mesure annoncée mardi, qui devrait coûter à l’État environ 20 millions d’euros, « permettra de soutenir financièrement les petites entreprises du secteur ».
Le ministère ajoute que l’année 2024 sera « mise à profit pour organiser une large concertation avec les représentants du secteur » sur les mesures qui accompagneront « la trajectoire d’extinction progressive » de l’avantage fiscal sur le GNR.
Plusieurs mesures de soutien
Le communiqué cite parmi ces mesures « l’accompagnement financier du secteur, la promotion et la valorisation des biocarburants, les mesures d’aide à l’équipement en matériels électriques ou moins consommateurs en carburants, le renforcement des contrôles quant à la bonne utilisation des tarifs réduits applicables ».
Dès la publication du projet de loi de finances pour 2024, en septembre, Bruno Le Maire avait annoncé que l’État « ne se mettrait pas un euro dans la poche » avec la hausse du GNR, en aidant notamment les deux secteurs concernés à passer à d’autres modes énergétiques.
Bercy indique enfin que le projet de loi de simplification pour les entreprises, actuellement en cours d’élaboration, prévoirait une réduction des délais de paiement des administrations publiques, « ce qui participera à améliorer la trésorerie des entreprises du secteur ».
Le ministère va réfléchir notamment à la possibilité « d’uniformiser et de renforcer le niveau des taux d’intérêt moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics », ainsi qu’à une application automatique de ces intérêts moratoires, « plutôt qu’à la demande de l’entreprise ».
Enfin, le gouvernement annonce la tenue dans les prochaines semaines d’un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera l’ensemble de ces sujets.
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