Bercy exclut les énergies fossiles du label ISR

« Un label plus ambitieux, plus simple, plus efficace. » Après avoir été soupçonné d’en compromettre la réforme, Bercy a finalement frappé fort pour redonner ses lettres de noblesse au label Investissement socialement responsable (ISR), décerné aux fonds d’investissement les plus vertueux. Désormais, les entreprises qui développent de nouveaux projets d’hydrocarbures en seront exclues.

« Si les critères seront précisés dans le nouveau référentiel, il est certain que des entreprises telles que TotalEnergies, BP ou ENI seront exclues du périmètre d’investissement », s’est réjoui l’ONG Reclaim Finance.

Créé par le ministère de l’Economie et des Finances en 2016 afin d’orienter l’épargne responsable, le label avait perdu en crédibilité face à l’ampleur du défi climatique et aux attentes des investisseurs, de plus en plus nombreux à vouloir « donner du sens » à leur épargne, selon les dires de Bercy. La présence de groupes pétroliers dans les fonds labellisés en soulignait l’incohérence.

Plus exigeant encore

Après deux ans et demi de consultation avec les différentes parties prenantes, le comité du label avait soumis en juillet dernier sa proposition de refonte, exigeant notamment d’exclure des fonds les entreprises développant de nouveaux projets d’énergie fossile non conventionnelle, comme le gaz de schiste et le pétrole issu des sables bitumineux.

Mais Bercy est allé plus loin, en englobant tous les nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage, qu’il s’agisse d’énergie conventionnelle ou non. « Une façon de rendre le label encore plus lisible », explique-t-on dans l’entourage de Bercy. « Je me réjouis de voir nos travaux largement entérinés par le ministre », s’est félicitée Michèle Pappalardo, présidente du comité du label ISR.

La pression était forte pour faire de l’enjeu climatique un critère clé du label, qui prend aussi en compte les aspects sociaux et environnementaux. La semaine dernière, plus de 60 personnalités et représentants d’organisations avaient adressé une lettre ouverte en ce sens à la Première ministre, Elisabeth Borne.

Dernière minute

« Cette annonce est une bonne surprise, qui donne un peu le sentiment d’un retournement de dernière minute ; les différentes discussions menées avec le gouvernement ces dernières semaines nous faisaient craindre le maintien des énergies fossiles dans le label », commente Grégoire Cousté, délégué général du Forum pour l’investissement responsable (FIR) et signataire de la lettre.

Son souhait de voir une graduation du label n’aura pas été retenu par le comité. « Cela nuirait à sa lisibilité », a expliqué Bercy lors d’une conférence de presse. « Au contraire, les consommateurs sont friands d’échelles, qu’il s’agisse d’électroménager ou de Nutri-Score , d’autant plus qu’elles sont incitatives à l’ascension des échelons », regrette Grégoire Cousté.

Autre nouveauté, un plan de transition aligné avec l’Accord de Paris sera requis pour les entreprises. « A côté de ce principe climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance », indique Bercy.

Délai d’un an

Le cahier des charges sera finalisé dans les prochaines semaines avec le comité du label et le ministère des Finances, pour une entrée en vigueur le 1er mars pour les nouveaux fonds. Les fonds existants, eux, auront un an supplémentaire pour s’adapter à la nouvelle version s’ils souhaitent conserver le précieux sésame.

Reste à savoir combien de fonds sont concernés par cette réforme. Aujourd’hui, 1.174 fonds sont labellisés ISR, pour un encours total de 773 milliards d’euros. Selon les données Morningstar, environ 170 de ces fonds labellisés détiendraient des titres TotalEnergies en portefeuille, dont 5 ETF (fonds indiciels cotés). Les gérants devront choisir entre abandonner l’action pour rester labellisés, ou la conserver. Certains gérants affirment qu’il s’agit d’une façon d’accompagner le géant tricolore dans sa transition énergétique et de maintenir la pression, notamment lors des assemblées générales.