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Publié le 21 juil. 2023 à 16:37Mis à jour le 21 juil. 2023 à 17:43
Simplification. C’est le maître mot de la réforme fiscale voulue par le président Lula, en cours d’examen au Brésil. Le texte prévoit la fusion de cinq taxes et impôts et la création d’une TVA à deux niveaux. Il vise également à taxer la consommation plutôt que la production.
Autre objectif : corriger les « distorsions » du système actuel, explique le secrétaire d’Etat à la Réforme fiscale, Bernard Appy : « La réglementation actuelle de taxes fédérales repose sur 800 articles. Pour l’une d’entre elles (IPI), il y a plus de 400 pages précisant le pourcentage qui s’applique à chaque produit. »
Simplification « radicale »
« Chacun des 27 Etats de la fédération possède sa propre législation pour taxer la consommation, ce qui est très complexe. Chacune des 5.400 municipalités dispose également de sa propre législation pour taxer les services. On va remplacer tout cela par deux impôts sur la valeur ajoutée. La simplification est radicale ! » garantit ce Franco-Brésilien qui y planche depuis plusieurs années. « Nous avons actuellement l’un des systèmes de taxation indirecte les plus complexes au monde. Il va devenir l’un des plus simples », ajoute-t-il.
Bernard Appy espère un environnement plus favorable aux investissements. Le texte, approuvé par la Chambre des députés au début du mois, revêt des aspects symboliques, comme la taxation des yachts et jets privés, et d’autres plus polémiques comme le principe que l’industrie soit moins imposée que les services. La réforme sera soumise au Sénat en août.
Impensable
« Ce qui paraissait impensable il y a six mois est devenu réalité. Le Congrès a donné un exemple de maturité que nous devons saluer. Il y a une ambiance de reconstruction dans le pays », se réjouit le ministre des Finances, Fernando Haddad. « C’est la réforme la plus importante de la décennie, estime Gesner Oliveira, fondateur du cabinet de consultants GO. Elle rapproche le Brésil du reste du monde, avec l’introduction de la TVA », tempère-t-il.
« Tout indique que la réforme fiscale va considérablement simplifier le système actuel, qui est à se taper la tête contre les murs. Cela va permettre aux entreprises de remplir leurs devoirs en matière de fiscalité plus efficacement et à moindre coût. Il s’agit d’un gain important, abonde l’avocat Pedro Antonio Gouvea Vieira, qui préside la chambre de commerce France-Brésil à Sao Paulo. Mais il existe encore des incertitudes sur la transition vers le nouveau système, et les taux qui vont s’appliquer. »
Serpent de mer
La réforme fiscale constitue un véritable serpent de mer. Les gouvernements successifs à Brasilia s’y sont cassé les dents depuis des décennies. L’ex-président Jair Bolsonaro est parvenu à réformer les retraites, mais pas la fiscalité. Un bon point pour Bernard Appy et son équipe.
Le texte actuel ne constitue que la première partie d’une refonte plus ample de la fiscalité. D’ici la fin de l’année, Fernando Haddad devrait présenter une réforme de l’impôt sur le revenu et sur le patrimoine, visant à corriger les inégalités sociales. Avec, là encore, des mesures fortes comme la taxation des dividendes (actuellement exonérés d’impôts) et des fonds d’investissement offshore.
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