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Publié le 15 janv. 2024 à 15:04
Mission accomplie. Un an et demi après l’adoption de la loi Lemoine, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) dresse un bilan « très positif » de la mise en oeuvre de ce texte, censé ouvrir davantage le marché de l’assurance emprunteur, longtemps resté la chasse gardée des banques.
En permettant à ceux qui souscrivent un prêt à l’habitat de changer leur contrat d’assurance décès ou invalidité à tout moment, « la loi a renforcé la concurrence et la substitution sur le marché de l’assurance emprunteur. C’est un vrai succès », affirme le CCSF dans un communiqué publié ce lundi.
Parts de marché en hausse
L’organisme de concertation du secteur financier, qui réunit les autorités, banques et assurances et associations de consommateurs, vient de remettre au Parlement un rapport qui mesure les conséquences de cette loi. Selon les études menées, les demandes de substitution ont ainsi augmenté « de plus de 80 % » entre 2021 et le premier semestre 2023.
Encouragés par la nouvelle loi, les emprunteurs n’ont pas hésité à changer de contrat et faire jouer la concurrence. Ce qui a profité aux acteurs alternatifs externes, comme les assureurs et les courtiers en assurance.
La part de marché des contrats alternatifs externes est passée de 15,3 % à fin 2021 à 16,1 % à fin mai 2023, avec une accélération très nette sur les premiers mois de 2023, relève le CCSF.
Le bilan positif réalisé par le CCSF contraste avec les critiques récurrentes de différents professionnels du secteur, qui dénoncent un marché encore très fermé, malgré l’adoption de la loi.
Economies de 5.000 à 25.000 euros
L’an dernier, l’Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs (Apcade) a lancé son propre observatoire sur le sujet. Si elle a d’abord constaté un bond du nombre de changement de contrats, le phénomène se serait ensuite tassé. La faute, selon l’association, aux banques qui ne joueraient pas toujours le jeu, alors même qu’un changement de contrat pourrait faire économiser entre 5.000 et 25.000 euros.
Dans son rapport, le CCSF observe toutefois des « difficultés persistantes » sur les demandes de substitution, notamment en ce qui concerne les délais de traitement pour ces opérations, qui peuvent être plus longs que prévu. La DGCCRF avait elle-même adressé des avertissements l’an dernier à certains établissements.
Le CCSF regrette également que l’amélioration du processus de résiliation d’assurance n’ait pas bénéficié à tous : ce sont principalement les profils les plus aisés qui en ont profité à ce stade (58 % des substitutions, pour 27 % des crédits).
« Les acteurs du marché alternatifs souhaitent travailler à un élargissement de leur clientèle par un aménagement de leurs grilles tarifaires et par une communication accrue sur ce dispositif », indique l’organisme financier.
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