Assurance auto : la carte verte disparaîtra le 1er avril

Quatorze mois après l’avoir annoncé , Bercy s’apprête à concrétiser une mesure de simplification pour les automobilistes : « à compter du 1er avril prochain, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés », ont annoncé jeudi les pouvoirs publics. Une réforme simple en apparence, mais qui aura demandé en coulisse beaucoup de travail.

Un décret « portant suppression » de ce document prouvant que le véhicule est bien couvert par une assurance doit paraître dans les jours à venir, a priori samedi, au Journal Officiel.

Attention aux amendes

En plus de la carte verte, il ne sera pas non plus nécessaire de posséder un deuxième document, l’attestation d’assurance. L’ensemble de ces informations seront désormais dématérialisées, une demande qu’exprimait depuis longtemps le monde de l’assurance.

« Cela existait déjà chez certains de nos voisins. Alors que chez nous, il fallait chaque année se procurer l’attestation, et la coller sur le parebrise. Cela générait de la paperasse, des complications et parfois aussi des amendes, si l’on n’a pas le document sur soi, même si l’on est bien assuré », explique une source au sein du cabinet du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Une amende qui, malgré la réforme, pourra toujours s’appliquer jusqu’au 1er avril en cas de non-présentation du document.

Moderniser les outils embarqués

La mise en oeuvre de cette mesure a constitué un vaste chantier. « Il a fallu créer un fichier complètement dématérialisé. Il existait déjà une base mais il fallait aussi qu’il contienne en temps réel l’intégralité des personnes assurées », poursuit le cabinet du ministre. L’assureur doit ainsi enregistrer en temps réel ses nouveaux clients ou contrats, au plus tard dans les 72 heures.

Outre la construction du fichier, il a aussi fallu moderniser les outils embarqués en patrouille par les forces de l’ordre. « Ces outils technologiques sont développés, et le nouveau système plus fiable que le papier », assurent les pouvoirs publics qui rappellent que cette simplification ne porte que sur la preuve de l’assurance. L’obligation d’être couvert, bien entendu, demeure.

Encore quelques « papillons »

Jusqu’où ira cette dématérialisation ? Certains se prennent déjà à imaginer que les radars routiers puissent contrôler systématiquement tous les véhicules en scannant les plaques d’immatriculation. « Techniquement, ce n’est pas ce qui est prévu », assure la délégation interministérielle à la sécurité routière. « La loi autorise déjà le contrôle des infractions de façon automatisée. Mais ce n’est pas mis en oeuvre et la question n’est pas encore posée », poursuit cette source.

Bientôt obsolète, le « papillon vert » version papier existera encore, mais dans une moindre mesure. D’abord, les véhicules non immatriculés mais soumis à une obligation d’assurance, comme les trottinettes électriques , devront toujours présenter le document. Ensuite, hors Union européenne, le document restera nécessaire dans certains pays à l’étranger qui appliquent le système de carte verte. Les autorités évoquent ainsi le Maroc, la Tunisie ou encore la Bosnie.