Arrêts maladie: ce que changerait l’augmentation du nombre de jours de carence

Pour réduire les dépenses de la Sécurité sociale, le gouvernement envisage d’augmenter le délai de carence pour les salariés du privé. Pour ne pas imposer une charge supplémentaire aux entreprises, la loi pourrait interdire aux employeurs de payer aux salariés une partie de ces jours non travaillés.

Le gouvernement continue sa chasse aux économies. Selon La Tribune, l’exécutif envisagerait d’augmenter le nombre de jours de carence des salariés du privé afin de réduire les dépenses de la Sécurité sociale et d’économiser un milliard d’euros par an. Une mesure qui pourrait être évoquée par Gabriel Attal lors de la « grande initiative » sur les accidents et arrêts de travail, qui doit réunir fin avril « les partenaires sociaux, les élus et les parlementaires ».

Actuellement, l’assurance-maladie prévoit trois jours de carence pour un salarié du privé auquel un médecin a prescrit un arrêt. Concrètement, cela signifie que la Sécurité sociale ne commence à verser des indemnités qu’à partir du quatrième jour.

Relever le nombre de jours de carence tout en luttant contre les « arrêts de complaisance » permettrait donc à la Sécu de faire d’importantes économies sachant que les arrêts maladie lui ont coûté 16 milliards d’euros en 2022, soit 5 milliards de plus qu’en 2010. La caisse nationale d’assurance maladie est aussi la deuxième la plus déficitaire (-8,4 milliards d’euros) après la caisse en charge de l’assurance vieillesse. Et ce déficit devrait légèrement se creuser cette année avant de se stabiliser aux alentours de 8,5 milliards d’euros jusqu’en 2027, d’après le Haut Conseil au financement de la protection sociale.

Le patronat s’insurge

Déjà échaudé par les nouvelles dispositions octroyant des jours de congés payés aux salariés en arrêt maladie, le patronat voit d’un très mauvais oeil l’augmentation du nombre de jours de carence. Elle se traduirait en effet par un coût supplémentaire pour les employeurs qui souscrivent un contrat de prévoyance afin de compenser l’absence d’indemnités versées par l’assurance maladie lors des trois premiers jours d’arrêts d’un salarié.

Interrogé par France info, Eric Chevée, vice-président de la CPME, assure que seuls « deux millions » de salariés sur près de 20 millions ne sont aujourd’hui « pas couverts par ce type de contrats de prévoyance », qui relève « soit un accord d’entreprise, soit un accord de branche ». Selon lui, augmenter le nombre de jours de carence en passant de trois à quatre ou cinq représentera une facture qui « dépasserait le milliard » d’euros de cotisations supplémentaires.

Arrêts maladie : plus de jours de carence ? – 01/04

Le patronat plaide lui pour des « jours de carence d’ordre public ». Dit autrement, les jours de carence supplémentaires ne pourraient être compensés ni par l’entreprise, ni pas l’Assurance maladie: seuls les salariés seraient perdants. On passerait par exemple de trois à quatre jours de carence, dont un ne serait pas couvert. Rien n’est encore décidé, mais l’option de ces jours « d’ordre public » est privilégiée par le gouvernement à ce stade, car elle rapprocherait le traitement des salariés du privé de celui réservé aux fonctionnaires qui perdent un jour de salaire lorsqu’ils sont en arrêt maladie.

Une meilleure prise en charge réduit la durée de l’arrêt

Selon une étude de la Drees, les salariés dont l’employeur prend en charge le délai de carence appartiennent le plus souvent à des catégories sociales plus favorisées et bénéficient généralement de meilleures conditions de travail que les salariés non couverts. Ils sont toutefois « plus âgés et davantage exposés à des maladies chroniques ».

La Drees observe en outre que les entreprises à forte valeur ajoutée sont celles qui prennent le mieux en charge la prévoyance de leurs salariés, y compris « en l’absence d’accords de branche contraignants ». « De fait, les établissements ayant une main d’œuvre plus masculine, bien rémunérée, et davantage en CDI, sont aussi ceux où la couverture des arrêts maladie est meilleure », ajoute le service statistique du ministère de la Santé.

Dans son étude, il assure qu’une meilleure prise en charge des jours de carence ne favorise pas « le recours aux arrêts maladie ». Elle a en revanche tendance à réduire la durée de l’arrêt: « Les résultats indiquent que la prise en charge du délai de carence a pour effet de baisser en moyenne de 2,8 jours la durée des arrêts. Il semblerait donc que les salariés non couverts durant les trois premiers jours d’arrêt risquent d’accroître d’autant la durée moyenne de leurs arrêts », indique la Drees.