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Maintes fois repoussée, la date limite pour déclarer ses biens immobiliers a été fixée à ce jeudi 10 août inclus.
L’histoire se répète une nouvelle fois. Ce jeudi 10 août minuit est la date limite pour déclarer ses biens immobiliers. Une date-butoir que la DGFIP espère être la dernière, après plusieurs reports ces dernières semaines et alors que ce mercredi après-midi, le site des impôts a été inaccessible pendant plusieurs heures.
Ce jeudi matin depuis tôt, le site annonce être en maintenance mais reste accessible pour le moment, ce que nous confirme la DGFiP. « Le service est complètement opérationnel pour tous les services en ligne (dont Gérer mes biens immos, espace personnel, visualisation des avis etc), nous explique une porte-parole. Seule la partie documentaires (contenus froids non authentifiés) est temporairement inaccessible ».
Dans un communiqué reçu par Le Parisien, la DGFiP affirme que: « ces dix jours supplémentaires ont permis à plus de 400.000 propriétaires retardataires de valider leur statut d’occupation et 1,16 million de locaux supplémentaires ont fait l’objet d’une déclaration. En fin de campagne, il ressort que plus de 81% des locaux d’habitation des petits propriétaires ont vu leur statut d’occupation validé. Ce qui constitue un résultat conforme aux attentes s’agissant d’une nouvelle procédure ».
30 juin, puis 31 juillet
La date butoir pour déclarer ses biens avait été initialement fixée le 30 juin. Mais face à de nombreux problèmes, entre manque de communication et surcharge de travail pour le personnel du fisc, elle avait été décalée une première fois au 31 juillet. Là également, surchauffe des services et des serveurs, un délai de 24 heures avait alors été accordé. Délai trop court de toute évidence, une nouvelle date avait donc été fixée au 10 août. Soit ce jeudi inclus.
Cette quatrième date limite sera-t-elle la bonne? Nous le saurons dans quelques heures. En attendant, pour les propriétaires qui, à la dernière minute, n’ont toujours pas déclaré leurs biens immobiliers, voilà la démarche à suivre.
L’ensemble des propriétaires, personnes physiques ou morales, doivent se rendre sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr. Ils indiquent, pour chacun de leurs locaux, à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Une fois réalisée, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Pensez à déclarer les dépendances
Normalement, le fisc affiche déjà les informations dont il dispose. Mais si elles ne sont pas complètes ou inexactes, vous devez demander à les corriger en envoyant une demande via la messagerie sécurisée des impôts. Si vous n’avez pas accès à internet, pas de panique, vous pouvez toujours vous rendre à votre centre des impôts ou appeler le 0 809 401 401.
S’il y a une erreur sur la surface, il faut là aussi contacter les impôts. Cela prouvera votre bonne foi aux services des impôts dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de faire une déclaration exacte avant la date butoir. Pensez aussi à bien déclarer les dépendances de votre appartement ou de votre maison, comme votre cave, votre parking ou votre garage.
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