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Anticor perd son agrément, l’inquiétude d’élus et d’associations

juin 23, 2023
in Économique
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C’est une « atteinte grave à la démocratie » et « aux libertés associatives » s’est indigné Anticor sur son compte Twitter, vendredi en fin de matinée, dès l’annonce de l’annulation par le Tribunal administratif de Paris de son agrément, avec effet rétroactif au 2 avril 2021. Avec cette décision, l’ONG anticorruption perd la possibilité d’agir en justice dans des affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées. L’association a fait savoir vouloir déposer sous peu une nouvelle demande d’agrément. Elle tenait une conférence de presse en fin d’après-midi à Paris en présence de députés soutenant son action, dont Raquel Garrido pour la France insoumise et Olivier Marleix pour les Républicains. Lise Van Beneden, la présidente d’Anticor, a rappelé qu’Anticor « n’accepte pas les subventions publiques, refuse les dons d’entreprise. Son financement vient des cotisations de ses adhérents et des dons des personnes physiques. C’est extrêmement rare comme fonctionnement ». Elle a déclaré vouloir déposer deux recours devant la cour administrative d’appel de Paris : un pour contester le fond de la décision et un autre afin de demander que les effets de la décision soient suspendus en ce qui concernent les affaires judiciaires pour lesquelles Anticor est à l’origine de la procédure.

Plusieurs associations et élus de divers partis ont très vite fait part de leur indignation. La Ligue des droits de l’homme rappelle le « travail extrêmement nécessaire  » de l’association « dans une démocratie ». Transparency International, l’une des deux autres associations titulaires d’un agrément anticorruption, avec Sherpa, a quant à elle demandé à l’exécutif d’assurer au plus vite le renouvellement de l’agrément, avec « un arrêté juridiquement inattaquable ». Le député Insoumis François Ruffin note que « quelque chose se passe en Macronie, qui rime de moins en moins avec démocratie », en faisant référence à l’agrément qui vient d’être retiré à Anticor, mais aussi aux critiques du président envers le COR, ou encore des menaces contre le président de la Commission des finances, la dissolution des Soulèvements de la Terre…  L’eurodéputée Manon Aubry (FI) a dénoncé une « décision scandaleuse et incompréhensible ». Alors que le président du groupe des députés socialistes Boris Vallaud a trouvé cette décision « inquiétante » tout comme Marine Tondelier, cheffe du parti Europe-écologie les verts, ou encore la députée communiste Elsa Faucillon.

La décision de justice fait craindre aux dirigeants d’Anticor « des impacts très négatifs » sur plusieurs affaires judiciaires en cours. C’est en effet cet agrément judiciaire, aujourd’hui retiré, qui permet de se constituer partie civile et entraîner l’ouverture d’une information judiciaire. Le statut permet aussi d’accéder au dossier judiciaire dans le cadre d’une procédure déjà ouverte pour corruption et permet de transmettre de nouveaux documents. L’ONG s’était fait notamment connaître publiquement à la fin des années 2010 dans le cadre du procès contre Jacques Chirac, accusé d’avoir été à la tête d’un système d’emplois fictifs à la ville de Paris. L’association est actuellement partie civile dans le cadre de l’affaire de l’ex maire de Toulon Hubert Falco, accusé de recel de détournement de fonds public dans l’affaire Platini sur les conditions d’attribution de la coupe du monde de football au Qatar, ou encore contre l’ex chargé de mission à l’Élysée, Alexandre Benala.

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Tags: agrémentAnticordassociationsdéluslinquiétudeperdson
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