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C’est une reculade en rase campagne. Devant l’explosion de colère du monde agricole, le Premier ministre Gabriel Attal a prestement enterré la hausse des taxes sur le gazole non-routier (GNR). Ce relèvement progressif d’ici 2030 avait pourtant fait l’objet d’un accord entre le gouvernement et la FNSEA à la fin de l’été. Il avait ensuite été inscrit dans la loi de finance pour 2024. Ce n’est plus d’actualité. « On va arrêter avec cette trajectoire de hausse sur le GNR », a déclaré le chef du gouvernement vendredi, à l’occasion d’un déplacement à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne).
Les agriculteurs continueront donc de bénéficier de l’intégralité de la ristourne fiscale sur leur « gazole rouge », c’est-à-dire qu’ils continueront à ne payer que 3,86 centimes d’euro de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) par litre de carburant pour faire le plein de leurs tracteurs et autres machines agricoles. Ce coup de pouce est substantiel : le grand public paie pour sa part 60,75 centimes de TICPE par litre. La niche fiscale du gazole agricole représente ainsi un coût de 1,4 milliard d’euros pour les finances publiques.
Haro sur les « niches brunes »
L’an dernier, pour montrer qu’il était actif dans la transition climatique, le gouvernement avait résolu de s’attaquer à cette « niche brune ». Après avoir renoncé à supprimer l’avantage fiscal sur le GNR des transporteurs routiers – trop menacés par la concurrence internationale – il avait fini par trouver un accord avec les représentants de la filière des travaux publics et avec le monde agricole . La première avait accepté de voir ses taxes remonter en sept ans jusqu’au niveau normal. Le second de faire un tiers du chemin, en augmentant les taxes sur le gazole des agriculteurs de 2,85 centimes par litre chaque année jusqu’en 2030.
Très soucieux de ne pas laisser dire qu’il augmentait les impôts, le Ministre de l’Economie avait alors assuré que les recettes supplémentaires (70 millions d’euros par an pour le gazole agricole) seraient intégralement reversées aux intéressés. « Cette réforme du GNR ne faisait pas gagner d’argent à l’Etat », plaide le cabinet de Gabriel Attal. Seulement, « Tout le dispositif de redistribution en réalité n’était pas équilibré, notamment vis-à-vis des petites exploitations. Dans la continuité de la démarche de simplification, le Premier ministre a annoncé qu’on abandonnait cette hausse du GNR ».
« Pas de recul environnemental »
Pour emporter l’adhésion du monde agricole, le Premier ministre a même fait un geste supplémentaire, en assurant que d’ici l’été la ristourne serait directement appliquée à la pompe. Jusqu’à présent, les agriculteurs payaient le même prix que les professionnels des travaux publics – dont l’avantage fiscal est moins élevé – et n’étaient remboursés de la différence que l’année suivante par l’Etat. Ils n’auront plus à fournir cette avance de trésorerie. Et en attendant l’été, l’Etat leur versera dès février la moitié de l’avance annuelle, soit 215 millions d’euros.
Une chose paraît claire : à l’heure des blocages d’autoroutes par les paysans en colère, le « verdissement » de la fiscalité , vanté par Bercy à l’automne, n’est plus la priorité. « Il n’y a pas de recul en terme environnemental, plaide-t-on à Matignon. L’augmentation du GNR n’est pas un élément essentiel pour accélérer la décarbonation du secteur agricole, parce que pour les tracteurs par exemple, il n’y a pas de technologie aujourd’hui pour passer facilement du GNR à l’électrique ».
Reste que la volte-face de Gabriel Attal sur le GNR agricole n’a pas fait retomber la fièvre dans les campagnes. Et dans l’immédiat, elle risque de faire surtout des mécontents – les défenseurs de l’environnement – et des jaloux – les professionnels des travaux publics. Ces derniers avaient déjà un avantage fiscal sur le gazole moindre que celui des agriculteurs et avaient accepté de le résorber bien plus vite.
Après les reculs gouvernementaux devant les routiers, puis devant les paysans, ce dernier domino peut-il rester debout ? « S’agissant des annonces sur le GNR, il serait incompréhensible et injuste que le secteur du BTP ne bénéficie pas de cette mesure et paye seul de prix de la sortie des énergies fossiles », a réagi vendredi la confédération des artisans du bâtiment (CAPEB).
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