Agirc-Arrco : vers une revalorisation des retraites complémentaires de 4,9 % en novembre

Les retraites complémentaires de plus de 13 millions de salariés du privé devraient être augmentées de 4,9 % en novembre. Les syndicats et le patronat gérant le régime Agirc-Arrco ont dévoilé jeudi matin un projet d’accord augmentant les pensions complémentaires à hauteur de l’inflation et supprimant le système de malus minorant la retraite de nombreux assurés.

Fruit de cinq séances de négociations et de discussions prolongées jusqu’au petit matin jeudi, le texte de l’accord national interprofessionnel (ANI) doit encore être validé d’ici à mercredi prochain par les différentes organisations syndicales et patronales pour être effectif.

Les partenaires sociaux étaient en discussion depuis début septembre pour redéfinir les règles du régime pour la période 2023-2026. Principal enjeu de cette négociation : tirer les conséquences de la réforme des retraites de base qui a conforté les ressources de l’Agirc-Arrco (22 milliards d’euros sur 15 ans).

Sous-indexations

Vent debout contre la réforme du régime de base, les syndicats avaient fait de la revalorisation des pensions complémentaires à hauteur de l’inflation l’un de leurs principaux chevaux de bataille.

« On est sur le chiffre de l’inflation, le dernier indice qui a été communiqué par le gouvernement est à 4,8 % », a salué le négociateur de la CFDT, Yvan Ricordeau. « On peut enfin faire bénéficier ceux qui ont fait des efforts ces dernières années, comme les retraités et les actifs », a déclaré la négociatrice de la CFTC, Pascale Coton.

Ces dernières années, l’Agirc-Arrco, inquiet pour sa santé financière, avait laissé les pensions décrocher par rapport à l’inflation via des sous-indexations. Ayant renoué avec les excédents, le régime avait acté une revalorisation de 5,12 % mais elle n’avait été effective qu’en novembre, quand l’inflation pesait depuis déjà quelque temps sur les budgets. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une revalorisation des pensions de base à 5,2 % en janvier prochain.

Tous ces éléments plaidaient pour une augmentation notable des pensions cette année. « Cela permet de nous inscrire dans la dynamique de maintien du pouvoir d’achat des retraités », a déclaré Diane Milleron-Deperrois, la négociatrice pour le Medef. Pour les années suivantes, les pensions pourront toutefois être sous-indexées (de 0,4 point sous l’inflation) même s’il sera aussi possible de leur faire suivre la hausse des prix. 

Ligne rouge des syndicats

Autre point important pour les salariés du privé : la disparition du système de malus sur les retraites complémentaires. En vigueur depuis 2019, celui-ci minore de 10 % pendant trois ans, la retraite de ceux qui lèvent le pied dès qu’ils remplissent les conditions d’une retraite de base à taux plein plutôt que de reporter leur départ.

Compte tenu du report de l’âge légal de départ en retraite de deux ans, à 64 ans, les syndicats avaient fait de la disparition de ce « coefficient de solidarité » une « ligne rouge ». Le patronat a consenti au principe de cette extinction sans trop de résistance mais le nombre de personnes concernées a fait longtemps débat.

Finalement, le compromis trouvé jeudi prévoit que le malus disparaîtra pour les futurs retraités à partir de décembre prochain. Les personnes déjà concernées par une retraite minorée verront disparaître leur malus en avril 2024. Il n’est pas question en revanche que l’Agirc-Arrco restitue de l’argent à ces personnes.

Plafond pour le cumul emploi-retraite

Le système de bonus doit par ailleurs être maintenu pour ceux qui ont déjà décidé de reporter leur départ à la retraite en échange d’une majoration de leur pension.

Les partenaires sociaux ont également trouvé un compromis pour que les travailleurs cumulant emploi et retraite, acquièrent de nouveaux droits en matière de pension complémentaire, comme cela est prévu pour la retraite de base, avec la dernière réforme. Ce système sera cependant plafonné et ne pourra pas fonctionner au-delà de 3.600 euros de rémunération mensuelle.

Tenir tête au gouvernement

Les syndicats et le patronat se sont par ailleurs dits satisfaits d’avoir tenu tête au gouvernement. Ils n’ont pas prévu dans leur accord que le régime de retraite complémentaire aide le régime général à combler ses déficits. Le gouvernement a pourtant fait pression en ce sens ces derniers jours et menacé de recourir au prochain budget de la Sécurité sociale pour parvenir à ses fins.

Ces messages ont été mal accueillis par les organisations syndicales et patronales soucieuses de défendre la gestion paritaire du régime complémentaire à l’heure où le gouvernement a décidé de ponctionner l’assurance-chômage. En début de semaine, le Medef s’est insurgé contre le fait que l’Etat veuille « mettre la main sur la gestion de l’Agirc-Arrco comme il l’a déjà fait en partie sur l’Unédic ».

Groupe de travail

In fine, les partenaires sociaux ont convenu de mettre en place « d’ici à la fin du premier semestre 2024 », un « groupe de travail paritaire » chargé de définir des « dispositifs de solidarité » au bénéficie des seuls allocataires du régime et non pas des retraités modestes d’autres régimes.

Pas de quoi satisfaire la CPME, qui dès le début des négociations avait interpellé les autres organisations pour que le régime participe à une revalorisation des petites pensions. « C’est très dommage », a déclaré le négociateur de l’organisation patronale, Eric Chevée. Selon lui, le gouvernement va de toute façon ponctionner l’Agirc-Arrco, la privant de moyens pour agir sur d’éventuels nouveaux dispositifs de solidarité.