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La campagne de déclaration des biens immobiliers doit prendre fin ce jeudi 10 août. Mais certains propriétaires n’ont pas encore rempli leurs obligations.
Lancée fin janvier, la campagne de déclaration des biens immobiliers doit prendre fin ce jeudi 10 août à minuit, après de multiples couacs. Et si les propriétaires ont eu plusieurs délais supplémentaires, certains n’ont cependant toujours pas déclaré leurs biens. 19% des propriétaires ne l’ont toujours pas réalisé, selon la DGFiP.
Cette dernière confirme que 400.000 propriétaires retardataires ont bien profité du dernier délai, de 10 jours entre les 1er et 10 août, pour valider leur statut d’occupation. Ainsi, 1,16 million de locaux supplémentaires ont fait l’objet d’une déclaration.
Jusqu’au 31 août pour les grands propriétaires
Mais cela ne porte qu’à 81% les locaux d’habitation des petits propriétaires qui ont vu leur statut d’occupation validé. S’agissant d’une nouvelle procédure, le fisc n’est pas étonné de ce chiffre qu’il estime conforme à ses attentes. Les propriétaires contrevenant risquent une amende, mais les autorités ont déjà annoncé une certaine clémence pour la première année de ce nouveau service.
Concernant les grands propriétaires, type bailleurs sociaux, la DGFiP ne communique pas encore de chiffre. En effet, ces derniers, du fait de la complexité des procédures, bénéficient d’un délai supplémentaire, jusqu’au 31 août.
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