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(BFM Bourse) – La commission des sanctions du gendarme de la Bourse a requis cette amende contre l’ex-dirigeant et fondateur de Navya. L’AMF estime que la société a mis bien trop de temps à communiquer sur sa santé financière de l’année 2018.
Une sanction de 150.000 euros a été requise vendredi devant la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’encontre de l’ex-dirigeant et fondateur de Navya, à qui il est reproché de ne pas avoir communiqué assez tôt que l’entreprise n’allait pas atteindre ses objectifs financiers en 2018.
Le 7 décembre 2018, Navya, pionnière des véhicules autonomes fondée quatre ans plus tôt par Franck Sapet, publie un communiqué disant qu’elle « considère que l’objectif annoncé de chiffre d’affaires de 30 millions d’euros pour 2018 ne sera pas atteint » et qu’il s’élèvera plutôt entre 17 et 19 millions d’euros.
Un décalage « choquant »
Après cette publication, le groupe, entré en Bourse à Paris six mois plus tôt, voit alors son cours fondre de plus de 20% en une journée. Franck Sapet quitte la direction au cours du mois.
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Le rapporteur de l’AMF estime que la société a mis bien trop de temps à communiquer sur sa santé financière et qu’un courriel du directeur financier de l’époque rendait « prévisible au plus tard le 18 octobre » qu’il serait difficile d’atteindre les objectifs annoncés.
« Rien ne justifie le délai de sept semaines, un tel décalage est particulièrement choquant », d’autant plus que « ce manquement porte sur une information négative », a estimé la représentante du collège de l’AMF.
« Durant ce délai de sept semaines, Navya a en plus confirmé ses objectifs », c’est de la « contre-information », a-t-elle ajouté.
« Un objectif pas atteint »
Il ressort de l’enquête menée par les enquêteurs de l’AMF que la réussite des objectifs financiers de Navya était conditionnée à plusieurs éléments incertains, connus dès septembre, dont l’évolution de la réglementation aux États-Unis, qui menaçait 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et l’aboutissement d’un projet avec Keolis, un de ses actionnaires historiques.
« En octobre, tous les points cités étaient sur les rails », s’est défendu Franck Sapet, expliquant également que son entreprise réalisait habituellement le plus gros de son chiffre d’affaires au dernier trimestre.
C’est en décembre, « quand le conseil de surveillance se tient », qu’il « est dit que l’objectif ne sera pas atteint », l’entreprise communiquant alors dans la foulée, a soutenu Me Eric Boillot, avocat de Franck Sapet.
La commission des sanctions doit rendre sa décision dans les semaines à venir. Elle s’exprimera aussi sur le second grief reproché à Franck Sapet de ne pas avoir déclaré à l’AMF un franchissement de seuil à moins de 5% de détention du capital de Navya en avril 2022.
(Avec AFP)
S. S. – ©2023 BFM Bourse
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