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La motion de censure a obtenu samedi après-midi 89 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement.
La 23e motion de censure contre Élisabeth Borne n’aura pas connu un sort différent des 22 tentatives précédentes. Dans un hémicycle quasi-désert, l’Assemblée nationale a rejeté samedi la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché par Élisabeth Borne sur la partie « dépenses » et l’ensemble du budget de la Sécurité sociale.
Cette motion de censure a obtenu 89 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement. « La foule était immense, les ministres étaient presque plus nombreux que les députés », ironise un membre du gouvernement auprès de l’AFP. Presque exact en début de séance: 18 parlementaires avaient pris place dans l’hémicycle. Et 15 ministres entouraient Élisabeth Borne.
Parmi eux, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, qui comparaîtra à partir de lundi devant la Cour de justice de la République. Mais aussi Marc Fesneau, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher ou Gabriel Attal.
La motion de censure avait été déposée lundi par les Insoumis et une poignée d’élus du groupe communiste, en réaction au 49.3 de la Première ministre pour faire passer sans vote le budget de la Sécu. Ce rejet vaut adoption en première lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avant son examen par le Sénat.
Il prévoit notamment un déficit de la Sécurité sociale plus important que dans la dernière loi de financement en avril, estimé à 8,8 milliards d’euros en 2023, puis 11,2 milliards en 2024. Les comptes sont plombés notamment par la hausse des dépenses de l’Assurance maladie.
Des mesures crispant les oppositions
S’il contient des mesures consensuelles pour le déploiement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus à l’école, la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans, ou encore le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans, certaines mesures du PLFSS crispent les oppositions.
Il comporte notamment la possibilité de suspendre les indemnités journalières d’un assuré quand un médecin mandaté par son employeur juge son arrêt de travail injustifié, ou la diminution du remboursement en cas de refus d’un transport sanitaire partagé.
Une autre mesure a cristallisé les reproches des oppositions, sans figurer dans le texte: le doublement possible du reste à charge des assurés pour les médicaments (actuellement 50 centimes par boîte) et les consultations (1 euro).
L’incertitude reste aussi de mise pour une autre mesure explosive: la mise à contribution de l’Agirc-Arrco, caisse de retraites complémentaires du privé. Si le gouvernement a renoncé « à ce stade » à la ponctionner, il n’exclut pas totalement l’idée. « Je préfère laisser les partenaires sociaux trouver des solutions, plutôt que de contraindre les ressources de l’Agirc-Arrco », a assuré lundi Élisabeth Borne.
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