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Le ministre de la Justice sera jugé du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de prise illégale d’intérêts. Il restera à son poste pendant son procès. « On ne se pose pas la question quand un ministre va prendre l’avion pour aller à l’autre bout du monde pendant 24 heures », a justifié ce vendredi Olivier Véran sur BFMTV-RMC.
En audience la journée, place Vendôme le soir? Le procès du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR) ne l’empêchera pas de travailler, assure le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.
Le garde des Sceaux sera jugé du 6 au 17 novembre pour des soupçons de prise illégale d’intérêts devant la CJR, une première pour un ministre en exercice. Pendant ce temps, il restera à son poste, a appris BFMTV d’une source proche de l’exécutif jeudi. Aucun décret d’intérim ne sera donc pris pour le remplacer.
La Première ministre « fondée à le relayer le temps de »
« Si le ministre était absolument dans l’impossibilité de répondre à une demande urgente, ce qui pourrait être le cas s’il prenait l’avion pour aller dans les Outre-mer par exemple, la Première ministre est totalement fondée à le relayer le temps de », a affirmé le porte-parole du gouvernement sur BFMTV-RMC ce vendredi 3 novembre.
« Ensuite, le ministre, il travaille tout le reste de la journée », a-t-il souligné.
« Il pourra même se rendre au Conseil des ministres, pas la première semaine, la deuxième, et il m’a dit lui-même qu’il y serait », a poursuivi Olivier Véran.
« Complètement faisable »
Une source proche de l’exécutif a assuré à BFMTV que « des mesures pratiques et classiques d’organisation du travail gouvernemental seront mises en place ». Il pourra par exemple être remplacé sur les bancs de l’Assemblée nationale et déléguer des signatures à son directeur de cabinet, selon cette même source.
« On ne se pose pas la question quand un ministre va prendre l’avion pour aller à l’autre bout du monde pendant 24 heures », a souligné Olivier Véran ce vendredi, estimant que le fait que le ministre reste à son poste pendant le procès est « complètement faisable et la Première ministre a estimé que c’était faisable ».
Le porte-parole a aussi souligné l’importance de la présomption d’innocence: « les élus ont les mêmes droits que les autres: tant qu’ils ne sont pas condamnés, ils sont innocents », a ainsi rappelé le porte-parole.
« Est-ce qu’on va demander à un ministre de ne plus être ministre parce que, pendant six jours, il doit rendre des comptes, alors qu’il (…) n’a été rendu coupable de rien? », a-t-il encore demandé.
Le ministre a « hâte » de se défendre
« Le garde des Sceaux a hâte de démontrer que ce qui lui est reproché est excessif et on peut lui faire confiance pour se défendre avec le talent et la vigueur qui le caractérisent », a déclaré Olivier Véran.
Éric Dupond-Moretti va être jugé par trois juges professionnels issus de la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire de France, et douze juges parlementaires (six députés et six sénateurs), qui composent la CJR, seule habilitée à juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
L’ancien avocat pénaliste, nommé Place Vendôme en 2020 par Emmanuel Macron, est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat.
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