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Caceis, la filiale du groupe bancaire, vient d’obtenir un enregistrement de l’AMF lui permettant de faire de la conservation d’actifs numériques.
En avril 2021, Philippe Brassac, patron du Crédit Agricole, pariait sur un bitcoin tombant sous un dollar en 2025, faisant preuve de scepticisme à l’égard de ce secteur. La position du groupe bancaire semble avoir changé en l’espace de quelques années.
Caceis Bank, la filiale de conservation d’actifs du Crédit Agricole, a décroché l’enregistrement PSAN (pour prestataire de service sur actifs numériques) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), comme indiqué sur le site de l’AMF. La filiale pourra développer une activité de conservation d’actifs numériques mais ne pourra pas proposer d’acheter ou de vendre des cryptos.
« Demande croissante des sociétés de gestion »
Cet enregistrement permettra à Caceis Bank « de proposer un nouveau service de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers en réponse à la demande croissante des sociétés de gestion et investisseurs institutionnels sur cette catégorie d’actifs. Il constitue le premier jalon de la construction d’une offre innovante facilitant la conservation des actifs numériques dans un cadre aussi sécurisé que celui des actifs traditionnels », souligne un communiqué de presse consulté par BFM Crypto.
« Concrètement, nous allons proposer à nos clients un service de conservation des clés privées, basé sur une solution technique de pointe », précise Arnaud Misset, Chief Digital Officer de Caceis.
La filiale du groupe bancaire devient le troisième acteur financier traditionnel français à obtenir un tel enregistrement de l’AMF, après la filiale Forge de la Société Générale et la banque Delubac & Cie. En plus de la conservation d’actifs, ces deux entités peuvent faire de l’achat/vente de cryptomonnaies ayant cours légal.
82 acteurs
Pour rappel, introduit par la loi Pacte en 2019, l’enregistrement PSAN (pour prestataire de services sur actifs numériques) est obligatoire pour un acteur crypto dans certains domaines, notamment s’il souhaite fournir en France des services de conservation d’actifs numériques et/ou d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, souligne le site de l’AMF. Sur ce point notamment, l’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vérifient que les acteurs sont conformes à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT).
Aujourd’hui, 82 acteurs ont obtenu l’enregistrement PSAN, dont Binance ou encore Coinhouse, mais aucun acteur n’a reçu l’agrément qui reste plus difficile à obtenir, nécessitant de répondre à des exigences de fonds propres (entre 50.000 et 150.000 euros) ou encore à avoir un contrat d’assurance responsabilité civile donnant des garanties à leurs clients en cas de problème.
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