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La mesure figure dans un article du projet de loi du gouvernement pour réformer les douanes françaises, actuellement débattu à l’Assemblée nationale après avoir été adopté au Sénat mardi soir par 155 voix contre 23.
Les députés ont voté ce mardi pour la création d’une « réserve opérationnelle » de la douane, destinée à fournir un « appui » aux douaniers, malgré les vives inquiétudes de la gauche qui appellent plutôt à augmenter les effectifs.
Le projet de loi du gouvernement, actuellement étudié à l’Assemblée nationale, prévoit la création d’une réserve abondée par des douaniers « retraités » et des « volontaires », qui devront avoir la nationalité française et avoir entre 18 et 67 ans.
Le ministre des Comptes Gabriel Attal y voit une « étape majeure », qui permettra par exemple d’appuyer les douaniers pour des événements exceptionnels (il a notamment cité les Jeux olympiques en 2024).
« Quatre semaines » de formation initiale
Mais les députés de gauche, qui ont voté contre, y voient une rustine. « Vous créez des réservistes faute de créer un nombre supplémentaire de douaniers », a tancé le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), qui s’inquiète aussi des « quatre semaines » de formation initiale prévue pour les réservistes dans l’étude d’impact du texte, contre « 12 mois » pour un douanier.
Autre point soulevé: les réservistes qui « participent à des missions qui les exposent à un risque d’agression » pourront « être autorisés à porter une arme ».
Un décret en Conseil d’Etat doit préciser les conditions du port mais la gauche y voit un signe que ces réservistes assureront des missions de douaniers en poste.
« Ils seront toujours sous l’autorité d’un douanier permanent », a répété le ministre, pour qui ces réservistes n’ont pas vocation à « les remplacer dans des missions qui sont essentielles et qui peuvent être dangereuses ».
« Au même titre que pour la police ou la gendarmerie le port d’armes sera encadré » et « pas autorisé pour tous », a abondé la rapporteure Renaissance Nadia Hai.
Débats tendus
Les débats se sont fortement tendus avec une proposition de la députée RN Gisèle Lelouis, finalement retoquée. Son amendement entendait exclure les bi-nationaux de cette réserve, pour « limiter les infiltrations et les possibles conflits d’intérêts ». « D’autres pays font ces restrictions logiques », a-t-elle avancé.
« Vous pensez à des réservistes franco-belges? franco-espagnols? franco-italiens? », a vertement ironisé Nadia Hai, dénonçant « un amendement de la honte ».
« Chassez le naturel il revient au galop », a lancé Gabriel Attal. Des députés du camp présidentiel et de la gauche ont dénoncé un amendement « raciste ».
RN et camp présidentiel ont échangé les rappels au règlement, s’accusant mutuellement d’invectives.
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