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Le chemin s’annonce plus long que prévu pour l’ambitieuse et controversée réforme européenne du marché de l’électricité, destinée à enrayer la volatilité des prix et à établir un cadre lisible pour les investisseurs dans les énergies renouvelables et les moyens de production décarbonés. Réunis lundi au Luxembourg, les ministres européens de l’Energie ne sont pas parvenus, comme espéré, à définir une position commune sur le texte législatif proposé par la Commission européenne en mars.
Au terme de longues heures de discussions, les Vingt-Sept sont restés divisés sur un point au coeur de la réforme, celui des « contrats pour différence » (CFD), grâce auxquels l’Etat garantit un prix fixe aux producteurs d’électricité.
Ces derniers mois, on a assisté à des envolées spectaculaires des tarifs dues à la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine. Pour ne plus revivre ce scénario, la Commission veut mettre en place des contrats « bidirectionnels » avec un prix plafond qui protège le consommateur et un seuil qui protège l’investisseur, pour avoir accès au soutien public. Tout revenu supérieur au plafond serait remboursé au consommateur et aux entreprises.
Subvention au charbon
Mais les Etats membres divergent sur la redistribution des recettes tirées de ces CFD, et surtout sur leur applicabilité aux installations de production électriques existantes. Un point essentiel pour la France et ses centrales nucléaires en activité. L’Allemagne et le Luxembourg, notamment, s’y opposent, redoutant des « distorsions de marché ».
Une autre pierre majeure d’achoppement concerne les subventions, interdites aujourd’hui et qui seraient autorisées demain, mais uniquement jusqu’en 2029, pour certaines centrales à charbon. Il s’agit d’offrir une certaine souplesse à certains Etats membres, comme la Pologne qui réclame cette dérogation, vis-à-vis de leurs centrales indispensables à la sécurité de leur approvisionnement pour le prochain hiver alors que les délais sont trop courts pour en bâtir de nouvelles.
Plusieurs des Vingt-Sept, parmi lesquels l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg, sont vent debout contre cette mesure qu’ils jugent contradictoire avec la politique verte de l’UE – bien qu’elle contienne des garde-fous, sous forme de seuils limites d’émissions de CO2.
« Nous avons (encore) besoin des centrales au charbon mais leur donner des subventions accrues est une erreur, incompatible avec les objectifs climatiques », a ainsi fustigé le ministre allemand de l’Economie, Robert Habeck.
Le temps presse
La France y est, elle, favorable. « Nous devons prendre en compte la réalité de chaque pays afin de garantir leur capacité à fournir de l’énergie à leur population et à leurs industries », a estimé Agnès Pannier-Runacher, en amont du Conseil.
Et pour cause, la ministre française de la Transition énergétique vient tout juste d’obtenir des assurances de l’UE sur le nucléaire, dans un autre projet de loi européenne basé, lui, sur les énergies renouvelables.
Ce soutien français a, en tout cas, déclenché la fureur d’ONG, comme Réseau Action Climat et Greenpeace. L’un des membres de cette dernière a twitté que l’Hexagone n’aurait accepté cette disposition « qu’en échange d’un soutien au CFD pour le nucléaire existant »…
Un accord des Vingt-Sept est remis à plus tard. Après, ce sera au tour du Parlement européen de définir sa position. Le temps presse : à l’origine, les Européens voulaient s’accorder très vite sur un texte pour pouvoir poser les verrous de cette réforme dès l’hiver prochain.
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