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Le gouvernement va créer un fonds dédié à la rénovation des logements sociaux doté de 1,2 milliard d’euros pour les trois prochaines années.
Le gouvernement et le monde HLM ont annoncé jeudi avoir conclu un accord prévoyant 1,2 milliard d’euros pour rénover le parc social, sans pour autant être parvenus au grand « pacte de confiance » voulu par le gouvernement qui aurait sorti le secteur du marasme.
Mercredi soir, l’Union sociale pour l’habitat (USH), la confédération des bailleurs sociaux, a approuvé une liste de propositions qui ne lui ont été transmises que dimanche par le cabinet du ministre chargé du Logement, Patrice Vergriete.
« Aujourd’hui, vous nous proposez un soutien à la transition écologique de 1,2 milliard sur trois ans, bonification des prêts à la production de 8 milliards, maintien d’un PTZ (prêt à taux zéro, NDLR) pour l’accession sociale : votre proposition est sérieuse. Nous l’acceptons en responsabilité », a déclaré la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse, lors de la plénière de clôture de son congrès jeudi à Nantes.
120.000 rénovations énergétiques par an
Le fonds proposé par l’Etat, doté de 1,2 milliard d’euros répartis en 400 millions par an, « a vocation à soutenir un objectif d’environ 120.000 rénovations énergétiques par an dans le logement social et de monter progressivement à 150.000 », a promis Patrice Vergriete. « Un accord qui marque l’engagement commun de l’Etat et du mouvement HLM pour relever ensemble ce double défi de la rénovation et de la production », a-t-il loué. Cet engagement budgétaire devrait passer par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2024.
Il doit ainsi permettre aux bailleurs de tenir le calendrier imposé par la loi pour faire disparaître les passoires thermiques. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) doit aussi augmenter son soutien au monde HLM, avec 150 millions d’euros supplémentaires pour la production de logements et la transformation des quartiers prioritaires. Elle doit aussi, via sa filiale la Banque des territoires, proposer des prêts plus avantageux pour les logements sociaux, et davantage de crédits pour le logement intermédiaire – aux loyers réglementés mais plus élevés que dans le parc social.
Elle va enfin débloquer, avec l’Agence de la transition écologique (Ademe), des prêts bonifiés pour le raccordement des HLM aux réseaux de chaleur urbains et le développement des énergies renouvelables dans le parc social. Au total, ces prêts avantageux représentent l’équivalent de 650 millions d’euros économisés par les bailleurs sociaux, a calculé Emmanuelle Cosse.
« Bonne nouvelle, pas suffisante »
D’autres revendications plus techniques du monde HLM ont été reprises, comme le maintien du prêt à taux zéro dans ses conditions actuelles pour l’accession sociale à la propriété, alors qu’il doit être resserré pour le grand public. L’accord est plutôt surprenant tant les discussions patinaient depuis des mois, le monde HLM reprochant régulièrement au gouvernement de faire des économies budgétaires à son détriment. En revanche, le « pacte de confiance » que la Première ministre Elisabeth Borne avait souhaité à ses débuts à Matignon n’est pas encore là.
« On avait demandé beaucoup de milliards, on a quelques millions… qui sont donc une bonne nouvelle, pas suffisante, mais une bonne nouvelle », a résumé la présidente de la fédération des bailleurs sociaux privés (ESH), Valérie Fournier.
L’USH, a dit Emmanuelle Cosse, aurait souhaité davantage d’engagements sur la durée de la part de l’exécutif, qui ne l’obligeraient pas à renégocier chaque année pour obtenir des choix budgétaires favorables. Autre trou dans la raquette : pas de mesures fortes pour relancer la production de logements sociaux, en chute libre, avec moins de 85.000 nouvelles autorisations HLM prévues pour 2023. Selon une étude commandée par l’USH, il faudrait produire 198.000 nouveaux logements sociaux par an pour répondre aux grandes tendances démographiques et résorber le mal-logement. Et le nombre de ménages en attente d’un logement social n’a jamais été aussi élevé: 2,42 millions, dont 1,63 million pour une première attribution.
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