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Publié le 29 sept. 2023 à 6:07Mis à jour le 29 sept. 2023 à 7:09
C’est l’un des points les plus décriés du projet de loi « plein-emploi ». La réforme du revenu de solidarité active (RSA) a franchi une nouvelle étape jeudi à l’Assemblée.
Droite et camp présidentiel se sont accordés sur un minimum de 15 heures d’activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, sauf exceptions. Combien de Français bénéficient de ce minimum social ? Pour quel montant ? Combien coûte cette dépense ?
La direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistique (Drees) publie ce vendredi son panorama des « Minima sociaux et prestation sociale ». L’occasion de revenir sur le RSA, en sept chiffres clés.
· 1,89 million de foyers concernés
Premier enseignement de la Drees : en incluant les conjoints et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes étaient couvertes par les minima sociaux fin 2021. Au global, une personne sur dix est donc concernée en France métropolitaine. Cette proportion monte à trois personnes sur dix dans les départements et régions d’outre-mer (DROM), hors Mayotte.
Au total 4,34 millions (+0,4 % en 2022) de personnes bénéficient d’un minimum social. Le RSA rassemblait à lui seul, fin 2022, 1,89 million de foyers, soit une baisse de 2,3 % en un an.
· 12 milliards d’euros
En 2021, les dépenses liées au versement des minima sociaux ont baissé de 3,1 %, en euros constants, soit en neutralisant l’effet de l’inflation. Elles atteignent 29,9 milliards d’euros, un montant qui représente 1,2 % du produit intérieur brut de la France.
Dans le détail, le RSA constitue le premier dispositif en matière d’effectifs (44,7 %), mais aussi de dépenses (41 %). Le montant des allocations versées à ce titre s’élève à 12,3 milliards d’euros, soit 0,5 % du PIB.
· 608 euros maximum
Le montant maximal mensuel des minima sociaux dépend des prestations. Il varie, en septembre 2023, pour une personne seule sans enfant, de 207 euros pour un bénéficiaire de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), à 971 euros pour un bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH). Il est par ailleurs de 608 euros pour un bénéficiaire du RSA. Pour un couple avec enfant ce montant sera de 911,63 euros. En cas de majoration pour isolement, il s’élève à 1.040,57 euros.
Sur le temps long, les bénéficiaires du RSA ont gagné en pouvoir d’achat. Entre 1990 et 2023, le barème du RSA en pouvoir d’achat a augmenté de 9 %. La hausse est beaucoup plus marquée pour le Smic (+33 %) et pour l’AAH (+26 %).
· 75 % de taux de pauvreté
Si la moitié de la population en France métropolitaine vivait avec moins de 1.770 euros par mois en 2018, les bénéficiaires d’un minimum social vivent avec beaucoup moins. Leur niveau de vie médian est de 940 euros. Leur taux de pauvreté est de 62 %, contre 15 % pour l’ensemble de la population.
Des disparités fortes existent toutefois d’un minimum social à l’autre. Ainsi, la moitié des membres des ménages bénéficiaires de l’AAH ont un niveau de vie supérieur à 1.240 euros mensuels, contre 860 euros dans le cas du RSA. Le taux de pauvreté des bénéficiaires de l’AAH est 31 %, il atteint en revanche 75 % chez les bénéficiaires du RSA.
« Cela s’explique par le fait que le montant du RSA demeure très éloigné du seuil de pauvreté », note la Drees. Pour rappel, le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du niveau de vie médian de la population. Il correspond à un revenu disponible de 1.102 euros par mois pour une personne vivant seule.
· 10 euros
Après paiement de ces dépenses contraintes ou pré-engagées – comme le loyer, les remboursements d’emprunt ou les assurances – le niveau de vie mensuel est inférieur à 470 euros pour la moitié des membres des ménages bénéficiaires du RSA.
En particulier, après paiement des dépenses contraintes, il reste moins de 10 euros par jour et par unité de consommation à un quart des membres des ménages bénéficiaires du RSA.
· 41 % de retours
Autre enseignement de la Drees : les bénéficiaires des minima sociaux peinent à s’en détacher. C’est le cas notamment des bénéficiaires du RSA. Si un quart d’entre eux sortent des minima sociaux d’une fin d’année à la suivante, beaucoup y reviennent.
Ainsi, parmi les bénéficiaires du RSA âgés de 35 à 64 ans fin 2021, 41 % sont sortis au moins une fois des minima sociaux au cours des dix années précédentes, puis y sont revenus. 10 % ont même connu au moins deux sorties et deux entrées, note la Drees.
· 98 % des bénéficiaires soumis aux droits et devoirs
Fin 2021, 98 % des bénéficiaires étaient concernés par les « droits et devoirs » associés à cette prestation, note la Drees. En clair, ils ont le droit à un accompagnement et sont tenus de faire des démarches d’insertion : 86 % ont d’ailleurs été orientés vers un organisme d’accompagnement.
En outre, 38 % des bénéficiaires étaient inscrits à Pôle emploi. Leur accompagnement était plus intensif que celui de l’ensemble des inscrits : 23 % bénéficient d’un accompagnement renforcé (contre 15 %) et 5 % d’un accompagnement global (contre 1 %).
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