Les Vingt-Sept tout près d’un accord débloquant le pacte migration et asile

Après plusieurs années d’échecs, le pacte migration et asile est en passe de franchir une étape majeure. Jeudi, un échange de vues lors d’une réunion des ministres européens de l’Intérieur, à Bruxelles, a permis de dégager les grandes lignes d’un accord sur le dernier règlement de ce vaste pacte qui vise à réformer la politique d’asile européenne.

Le texte en question, dit « règlement de crises », est l’un des plus controversés du pacte. Il vise à apporter une réponse organisée (avec relocalisation) à un soudain afflux de migrants, comme on en a vu en 2015.

Il fixe des seuils de déclenchement de procédure d’urgence, permettant de détenir les migrants dans des centres pendant de plus longues périodes, et prévoit une flexibilité accrue pour les demandes d’asile. Il contient aussi un mécanisme de solidarité dans le cas d’instrumentalisation de vagues migratoires par une puissance hostile.

Jeudi matin, la présidence espagnole de l’UE a rédigé un ultime compromis qui a satisfait l’Allemagne, jusqu’ici dans le camp des opposants. Une volte-face de dernière minute qui a permis de réunir une majorité qualifiée des Vingt-Sept débloquant, de fait, la situation.

« Il est temps d’adopter cette législation européenne, nous pensons que c’est possible aujourd’hui », a déclaré la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser, lors de la réunion, qualifiant le compromis « d’excellent ». « Ce qui compte pour l’Allemagne, c’est de garantir les droits fondamentaux des demandeurs, que l’on soit en situation de crise ou non. »

Elle a toutefois regretté « l’absence de majorité » au Conseil européen pour défendre « la mise en place de systèmes de protection pour les enfants et certains membres de leur famille », et dit poursuivre le combat. Le Parlement européen partagerait ces préoccupations.

Volte-face de l’Allemagne

Le vote formel des Vingt-Sept a été renvoyé à la prochaine réunion des ambassadeurs. L’issue positive ne laisse plus guère de doutes, quand bien même la Pologne et la Hongrie ont fait savoir qu’elles s’y opposeraient.

« Je vois qu’il y a une volonté majoritaire et univoque », a ainsi souligné le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, qui présidait la réunion. « Il n’y a plus d’obstacle politique majeur », a abondé Ylva Johansson, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, refusant toutefois, pour l’heure, de donner les détails à la presse.

Dès mercredi, l’Allemagne avait envoyé des signaux positifs, le chancelier Olaf Scholz ayant décidé de ne plus bloquer la réforme. Le texte était dans les limbes en raison de l’opposition des Verts allemands (au sein de la coalition au pouvoir) qui réclamaient plus de droits pour les mineurs.

« Règlement de crises »

Le contexte en Allemagne a sans doute joué en faveur d’un accord : le pays a connu une augmentation de près de 80 % des demandes d’asile depuis le début de l’année. La pression politique s’accroît à une semaine d’élections décisives dans plusieurs régions allemandes, sur fond de percée du parti d’extrême droite (AfD) dans les sondages.

Quatre ans après la présentation du pacte par la Commission, et quasi dix ans après la tragédie de Lampedusa, il était crucial et urgent pour les législateurs européens de débloquer la situation.

Un feu vert des Etats membres est nécessaire pour passer à l’étape législative suivante, c’est-à-dire les négociations en trilogue, avec le Parlement européen.

Pour faire pression en faveur d’un accord, ce dernier avait décidé, la semaine dernière, de suspendre les négociations sur deux autres règlements du paquet migratoire visant à renforcer la sécurité aux frontières extérieures.

Bruxelles veut à tout prix que l’ensemble du pacte soit conclu sous l’actuel mandat, alors que des élections européennes doivent se tenir en 2024. Et que la Hongrie puis la Pologne s’apprêtent à exercer successivement la présidence semestrielle de l’UE l’année prochaine et en 2025.