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Le ministère des Solidarités et des Familles, qui a annoncé avoir diligenté un contrôle sur l’ancien candidat de téléréalité Sebydaddy pour identifier une éventuelle fraude, veut aussi créer un délit d’incitation à la fraude sociale pour punir ce type de déclaration.
« Oui je tape dans la CAF, oui je touche le RSA », a lancé l’influenceur Sebydaddy dans un entretien filmé avec le blogueur de téléréalité Sam Zirah diffusé le 25 septembre sur Youtube. Une déclaration qui pose problème puisque le jeune homme, connu pour avoir participé à plusieurs émissions de téléréalité, affirme dans le même temps résider à Miami, aux Etats-Unis. « J’ai une adresse en France », justifie-t-il, avant de poursuivre, Rolex au poignet: « je prends le RSA parce que je suis dans le droit de le prendre ».
Des propos provocateurs qui n’ont pas échappé au gouvernement français. Contacté par nos soins, le cabinet d’Aurore Bergé, la ministre des Solidarités et des Familles, a affirmé avoir visionné cette vidéo. « Dès hier, les services ont été mobilisés à la demande expresse de la ministre », nous a-t-on appris.
Si elle est avérée, une fraude de ce type fait encourir à son auteur plusieurs années d’emprisonnement et une amende d’une centaine de milliers d’euros. Une demande de recouvrement des sommes indues est également engagée.
« Je n’ai pas d’activité aujourd’hui »
Lorsqu’il part vivre à l’étranger, un allocataire a le droit de continuer à percevoir le RSA mais seulement sous certaines conditions. Son séjour ne doit pas durer plus de trois mois, rappelle le site du gouvernement Servicepublic.fr. Sur une année, cela revient à une durée maximale de neuf mois. Le fait que l’ancien candidat de téléréalité admette qu’il « habite » à l’étranger a donc tout d’un aveu de fraude a priori. A moins que ce dernier n’y séjourne moins de trois mois à chaque fois. Mais, au-delà de son lieu de résidence, l’influenceur Sebydaddy -Sébastien Dubois de son vrai nom- livre de éléments contradictoires sur sa situation financière.
« Je n’ai pas d’activité aujourd’hui », explique-t-il aussi à plusieurs reprises pendant l’enregistrement, avant d’affirmer avoir « des business sur le côté ».
Pour ce point, les conditions de versement du RSA sont plus complexes. Un travailleur indépendant peut par exemple le percevoir en fonction du chiffre d’affaires qu’il doit déclarer tous les trois mois. Mais, qu’ils soient salariés ou non, les revenus d’activité sont pris en compte dans le calcul du RSA, peut-on lire sur le site servicepublic.fr.
« Aucun compte retrouvé à son nom »
Mais le jeune homme semble avoir menti sur son statut d’allocataire de la CAF. C’est en tout cas ce qu’ont montré les premières investigations menées sur son dossier.
« Aucun compte n’a été retrouvé à son nom par la CAF dans les contrôles immédiatement diligentés hier », a finalement indiqué la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé sur son compte X, plus tard ce jeudi.
Ces déclarations de Sebydaddy font écho à une autre affaire récente. En septembre, un youtubeur, se faisant appeler Mertel, s’était vanté d’avoir fraudé la Caisse d’allocations familiales (CAF). Il expliquait alors percevoir une somme de 1800 euros par mois en cumulant l’Allocation de solidarité active (ASS), l’allocation pour le logement (APL) et l’allocation adulte handicapé (AAH). Une seconde aide qu’il disait avoir obtenue en feignant une dépression sévère auprès de son médecin.
Une vidéo qui avait déjà fait réagir la ministre des Solidarités et des Familles. « 0 impunité pour les fraudeurs », avait-elle prévenu sur X (anciennement Twitter), le 19 septembre. Elle avait indiqué avoir diligenté « un contrôle CNAF [Caisse nationale des allocations familiales, ndlr] et saisi la MDPH ». Un peu plus d’une semaine après, le ministère nous a indiqué que la fraude n’était pas avérée dans le cas de ce youtubeur car « la solidité de son dossier pour obtenir l’AAH est plus forte que ce qu’il laissait entendre dans la vidéo ». L’homme aurait en effet fourni trois attestations de trois médecins différents pour justifier son handicap.
« La promotion de la fraude sociale »
« Cela n’empêche pas de mener des contrôles supplémentaires », précise-t-on au cabinet d’Aurore Bergé, alors que les soupçons d’irrégularités pèsent sur certaines déclarations connexes du youtubeur. Le gouvernement réaffirme sa volonté de lutter contre la fraude sociale. « Les plus de 30 millions de contrôles engagés en 2022 ont permis de récupérer 260 millions d’euros au titre de fraudes sociales », rappelle le ministère.
Mais il entend aller plus loin. Car, si la fraude n’est pas, à ce stade, avérée dans le cas de Martel ou de Sebydaddy, leurs déclarations n’en restent pas moins problématiques. « Il fait la promotion de la fraude sociale », souligne le ministère. Un comportement qu’il souhaite punir.
« Un signalement article 40 au procureur de la République va être fait par le directeur général de la CNAF », a prévenu Aurore Bergé sur X, avant d’ajouter: « nous ne céderons rien face à ces pratiques scandaleuses (et pathétiques) ».
Pour donner une forme juridique à la condamnation de ces pratiques, le ministère de la Solidarités et des Familles souhaiterait étendre le délit d’incitation à la fraude fiscale, que Bercy entend intégrer au PLF 2024, à celui de la fraude sociale.
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