Budget 2024 : le gouvernement suspend les baisses d’impôt

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 acte un tournant fiscal majeur : c’en est fini des baisses massives d’impôt, qui avaient caractérisé la politique d’Emmanuel Macron depuis son accession à l’Elysée en 2017. Contraint par le nécessaire retour à la maîtrise des comptes publics, le gouvernement ne se permet plus de faire de cadeaux aux entreprises ou aux ménages.

Il reste, certes, une mesure fiscale d’ampleur qui prendra effet en 2024 : la poursuite de la baisse de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet impôt de production va diminuer d’un quart l’an prochain. Son taux maximal (concernant les entreprises réalisant plus de 50 millions de chiffre d’affaires) passe à 0,28 % contre 0,375 % en 2023. Cela représente 1 milliard d’euros de manque à gagner pour l’Etat en 2024.

Un jeu à somme nulle

La somme est importante, mais pâlit en comparaison des baisses de CVAE déjà mises en oeuvre en 2021 et 2023. En trois ans, le gouvernement avait renoncé à 10 milliards de recettes et s’était engagé à abandonner dès 2024 le solde de 4 milliards restants. Il ne fait finalement qu’un quart du chemin et étale la baisse jusqu’à la fin du quinquennat.

Le PLF pour 2024 inclut, en outre, quelques innovations fiscales qui devraient partiellement gommer cette baisse de recettes. Pour financer la transition écologique, il va taxer les concessions autoroutières et les grands aéroports – à hauteur de 600 millions d’euros. La hausse des taxes sur le gazole des agriculteurs et des entreprises de travaux publics rapportera également 170 millions d’euros l’an prochain. Au global, le montant des impôts payés par les entreprises n’évoluera que très peu.

« Gâteau avalé n’a plus de saveur »

Ce constat est encore plus vrai pour les particuliers. La baisse des impôts des classes moyennes, promise par Emmanuel Macron au printemps dernier, attendra des jours meilleurs. « Nous baisserons les impôts des ménages de 2 milliards d’euros dans le PLF 2025 », a assuré le ministre des Finances Bruno Le Maire. D’ici là, rien ne bouge mis à part l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu qui privera l’Etat de 6 milliards d’euros.

Le coup de frein est marqué, quand on compare cette stabilité fiscale avec les baisses massives des dernières années. Depuis 2017, l’Etat a fait une croix sur 50 milliards d’euros de recettes, réparties à parts égales entre ménages et entreprises. Baisse de l’impôt sur les sociétés et de la CVAE, transformation de l’ISF en IFI, mise en place de la « flat tax », suppression de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle… « Je rappelle toutes ces baisses d’impôt parce que, comme le dit souvent le président de la République :  Gâteau avalé n’a plus de saveur’ », a insisté Bruno Le Maire lors de la présentation du PLF pour 2024 mercredi.

10 milliards de TVA en plus

L’exécutif déplore de ne pas être payé de retour, mais l’explication est simple. D’une part, la flambée récente de la taxe foncière brouille le message. Le gouvernement a beau faire valoir que cette dernière dépend des communes, le contribuable ne voit que la facture et pas l’expéditeur. D’autre part, les Français sont trop durement affectés par l’inflation pour lui faire crédit des efforts passés.

Alimentées par l’opposition, les critiques se multiplient sur les recettes fiscales de l’Etat qui bondissent avec la hausse des prix, notamment du carburant. « C’est faux, a réagi Bruno Le Maire. Les recettes de TVA vont augmenter de 209 à 219 milliards d’euros entre 2023 et 2024, soit 10 milliards d’euros de plus. De l’autre côté, le seul coût des indexations [des prestations sociales, des retraites et du barème de l’impôt sur le revenu , NDLR] représente plus du double. Il n’y a pas besoin de sortir les calculettes pour voir que l’inflation coûte cher à l’Etat ! »

Incertitude après 2024

En dépit de cette pause fiscale, Bruno Le Maire a redit son credo : « Nous devons rester fidèles à cette promesse de la baisse des impôts, dans un pays qui garde un taux de prélèvement obligatoire parmi les plus élevés de tous les pays développés. » Le ministre insiste sur le rôle des baisses passées dans la bonne tenue de l’économie tricolore : 2 millions d’emplois créés depuis 2017, 300 usines ouvertes, 1 % de croissance en 2023.

En dépit de cette conviction, il a été contraint de renoncer à poursuivre en 2024. Qu’en sera-t-il par la suite ? Le gouvernement vise 12 milliards d’euros d’économies par an à partir de 2025 et s’est engagé à ramener le déficit public sous la barre des 3 % en 2027. S’il veut tenir cet objectif jugé ambitieux , la pause fiscale de 2024 pourrait bien se transformer en long plateau, voire aboutir, selon certains experts, à un franc virage d’ici à la fin du quinquennat.