Rénovation des logements: ce qui va changer avec le Budget 2024

La rénovation de l’habitat est l’un des principaux axes d’effort dans le budget 2024 du gouvernement.

Avec un financement en hausse de 1,6 milliard d’euros, la rénovation de l’habitat, cruciale pour atteindre les objectifs climatiques de la France, est l’un des principaux axes d’effort dans le budget 2024 du gouvernement. « Près de 5 milliards d’euros d’engagement sont prévus en 2024 pour accompagner les Français dans la rénovation de leurs logements, soit une hausse de 1,6 milliard d’euros des engagements », selon le projet de loi de finances dévoilé mercredi.

L’exécutif réitère son objectif de 200.000 « rénovations performantes » qui permettent des économies d’énergie substantielles en 2024. En revanche, peu de crédits sont alloués à la production de nouveaux logements, en chute libre depuis plusieurs mois. Le prêt à taux zéro, favorisant l’accession à la propriété, est, comme attendu, prolongé jusqu’en 2027 mais recentré sur l’habitat collectif et les zones tendues.

Marie Coeurderoy: Comment créer des conditions spécifiques pour accélérer la rénovation énergétique des logements ? – 13/03

Là où il est conditionné à des travaux, il « exclut le financement de travaux pour l’installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles », selon l’exécutif. Le régime fiscal favorable du logement intermédiaire (à loyers réglementés mais supérieurs au logement social) est étendu au bâti ancien rénové alors qu’il était jusqu’ici réservé au neuf.

Exonération de taxe foncière pour les bailleurs sociaux

Et les bailleurs sociaux pourront bénéficier d’une exonération de taxe foncière lorsqu’ils appliquent le dispositif « seconde vie », consistant en des rénovations aussi performantes que pour un logement neuf. L’ambition de rénovation est tempérée par les propos de Bruno Le Maire, qui a ouvert mardi la porte à un report du calendrier d’interdiction de louer les logements les plus énergivores, dits « passoires thermiques », avant de rétropédaler mercredi en jugeant qu’il n’était en fait « pas question » de modifier le calendrier.

« Les déclarations de bonnes intentions doivent se transformer en actions, et de façon urgente », a réagi auprès de l’AFP Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) qui milite de longue date pour un assouplissement du calendrier.

Sur le logement des plus précaires, les crédits sont augmentés de 29 à 73 millions d’euros, proche de ce que prévoit le plan quinquennal « Logement d’abord » (30 millions d’augmentation chaque année jusqu’en 2027). L’objectif est de loger, d’ici à 2027, 30.000 personnes de plus dans le parc privé via l’intermédiation locative et de créer 10.000 places supplémentaires en pension de famille, structures sociales destinées aux personnes seules. L’exécutif finance 203.000 places d’hébergement d’urgence, légèrement plus qu’en 2023, et annonce 31 millions supplémentaires pour « lutter contre l’exclusion et améliorer l’accès aux droits », en ciblant prioritairement les femmes.

Enfin, l’indexation des prestations sociales sur l’inflation va mécaniquement faire augmenter d’environ 400 millions l’enveloppe des aides personnalisées au logement (APL).