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Impuissance fiscale. Le service national des impôts de Corée du Sud vient de publier un rapport et les conclusions sont simples : les coréens détiennent beaucoup trop d’actifs à l’étranger et surtout des cryptomonnaies. Souvent montrée comme un exemple mondial en matière d’adoption des nouvelles technologies, la Corée du Sud est notamment pionnière dans l’utilisation de la blockchain, mais aussi dans la possession de crypto dans la population générale. Pour garder la main sur ce nouveau secteur émergent, les autorités de Séoul ont instauré de nouvelles obligations déclaratives relatives aux cryptoactifs et envisagent de nouvelles taxes sur les plus-values. Mais le revers de la médaille est qu’une grande partie de la population à décider de les stocker à l’étranger pour ne pas s’exposer à une fiscalité encore hésitante. On fait le point sur un phénomène (malheureusement) bien connu des services fiscaux du monde entier.
99 milliards de dollars de crypto détenus à l’étranger par les Sud-Coréens
Le formulaire CERFA N°3916-3916 BIS rappelle forcément de bons souvenirs à tous ceux d’entre nous qui possèdent des cryptos sur un exchange international de type Coinbase, Binance ou Kraken car il est indispensable de le remplir chaque année afin d’informer l’administration fiscale de vos avoirs hors du territoire. En Corée du Sud, ce formulaire n’a pas le même nom, mais il existe aussi et le Service National des Impôts (NTS) en a manifestement reçus beaucoup trop cette année ! Dans le rapport qu’elle vient de publier, on apprend ainsi que les coréens ont 140 milliards d’actifs financiers à l’étranger dont 99 de cryptomonnaies.
Bitcoin, Ethereum ou même XRP, puisque les jeunes coréens en sont fous, représentent donc 70 % des avoirs à l’étranger des Sud-Coréens et apparemment ça fait trop pour le fisc local. Ce sont donc 5 419 personnes morales ou physiques qui ont déclaré ces actifs offshores dont 1 432 concernant la crypto. Pour information, tout ressortissant du pays est supposé déclarer ses actifs lorsqu’ils dépassent 375 000 dollars.
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Cause ou conséquence, le gouvernement de Corée du Sud veut durcir son cadre règlementaire
Mais plus que les sommes officiellement en jeu, ce sont celles qui n’apparaissent nulle part qui inquiètent Séoul. C’est pourquoi le régulateur a mis en garde ceux qui seraient tentés de se soustraire à leurs obligations légales :
« Afin de répondre au risque d’érosion potentielle de l’assiette fiscale due aux actifs virtuels, les autorités fiscales du monde entier, y compris le Service national des impôts, se préparent à échanger des informations conformément au Règlement sur les rapports d’échange d’informations. »
Extrait du communiqué de presse du service national des impôts sud-coréen – Source : nts.go.kr
L’administration fiscale rappelle qu’elle a décalé à 2025 l’instauration d’une taxe de 20% sur les gains liés à la crypto pendant que le procureur en chef adjoint Ki No-Seong a souligné « la nécessité d’une réglementation complète sur le commerce de crypto-monnaie de gré à gré [OTC] ». Les autorités soufflent donc le chaud et le froid mais elles ont annoncé garder un œil sur ce type de transactions qui sont souvent réalisées par des entreprises étrangères et qui favorisent donc l’évasion fiscale.
La Commission des services financiers (FSC) a ainsi procédé cette année à l’arrestation de trois personnes accusées d’avoir acheté pour 70 millions de dollars de crypto non déclarées de gré à gré. La lutte continue pour le gouvernement coréen traumatisé par l’affaire Terra (LUNA) et qui ne souhaitent plus jamais voir un autre Do Kwon émerger sur son territoire.
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